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Fiche de cours

Organisation judiciaire et procédures

Judicial Organisation and Procedures

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Yero Diagne, Denis Tappy

Période de validité: 2015 ->

Horaires du cours (Hebdomadaire)

Date Lieu Remarque Thématique Intervenant(s)
2020/2021 : Vendredi 08:30-10:00 (Hebdomadaire) Internef/232, Internef/273    

Travaux pratiques

Semestre de printemps
2 heures par semaine
28 heures par semestre
Hebdomadaire
Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0

Contenu

L'Organisation judiciaire et procédures présente de manière générale les différents tribunaux et leurs compétences et donne des éléments de procédure civile, de procédure pénale et de procédure administrative, en insistant sur leurs points communs mais aussi sur leurs différences.

UtilisationCode facultéStatutCrédits
Baccalauréat universitaire en Droit suisse, programme spécial (2009 ->) ›› Bachelor programme spéciale - 1ère sérieFacultatif
Baccalauréat universitaire en Droit suisse, programme spécial (2009 ->) ›› Bachelor programme spéciale - 2ème sérieFacultatif
Baccalauréat universitaire en Droit, 3ème série (2009 ->) ›› Baccalauréat universitaire en Droit, 3ème sérieFacultatif
Baccalauréat universitaire en Droit, module 2 (2015 ->) ›› Baccalauréat universitaire en Droit, module 2Obligatoire
Baccalauréat universitaire en Droit, module 2 (2019 ->) ›› Baccalauréat universitaire en Droit, module 2Obligatoire
Baccalauréat universitaire ès Sciences en science forensique, seconde partie (2016 ->) ›› Justice et policeObligatoire
Baccalauréat universitaire ès Sciences en science forensique, seconde partie (2018 ->) ›› Justice et policeObligatoire
Baccalauréat universitaire ès Sciences en science forensique, seconde partie (2019 ->) ›› Justice et policeObligatoire
Complément pour pré-requis au Master en magistrature (2016 ->) ›› Complément pour pré-requis au Master en magistratureObligatoire
Plan libre en Droit Suisse (2001 ->) ›› Epreuves libres en Baccalauréat en DroitFacultatif
Préalable au master en droit (2006 ->) ›› Préalable au master en droitFacultatif
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