Fiche de cours
Organisation judiciaire et procédures
Judicial Organisation and Procedures
Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Responsable(s): Yero Diagne, Denis Tappy
Horaires du cours (Hebdomadaire)
Date | Lieu | Remarque | Thématique | Intervenant(s) |
---|---|---|---|---|
2020/2021 : Vendredi 08:30-10:00 (Hebdomadaire) | Internef/232, Internef/273 |
Travaux pratiques
Semestre de printemps
2 heures par semaine
28 heures par semestre
Hebdomadaire
Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0
Contenu
L'Organisation judiciaire et procédures présente de manière générale les différents tribunaux et leurs compétences et donne des éléments de procédure civile, de procédure pénale et de procédure administrative, en insistant sur leurs points communs mais aussi sur leurs différences.
Utilisation | Code faculté | Statut | Crédits |
---|---|---|---|
Baccalauréat universitaire en Droit suisse, programme spécial (2009 ->) ›› Bachelor programme spéciale - 1ère série | Facultatif | ||
Baccalauréat universitaire en Droit suisse, programme spécial (2009 ->) ›› Bachelor programme spéciale - 2ème série | Facultatif | ||
Baccalauréat universitaire en Droit, 3ème série (2009 ->) ›› Baccalauréat universitaire en Droit, 3ème série | Facultatif | ||
Baccalauréat universitaire en Droit, module 2 (2015 ->) ›› Baccalauréat universitaire en Droit, module 2 | Obligatoire | ||
Baccalauréat universitaire en Droit, module 2 (2019 ->) ›› Baccalauréat universitaire en Droit, module 2 | Obligatoire | ||
Baccalauréat universitaire ès Sciences en science forensique, seconde partie (2016 ->) ›› Justice et police | Obligatoire | ||
Baccalauréat universitaire ès Sciences en science forensique, seconde partie (2018 ->) ›› Justice et police | Obligatoire | ||
Baccalauréat universitaire ès Sciences en science forensique, seconde partie (2019 ->) ›› Justice et police | Obligatoire | ||
Complément pour pré-requis au Master en magistrature (2016 ->) ›› Complément pour pré-requis au Master en magistrature | Obligatoire | ||
Plan libre en Droit Suisse (2001 ->) ›› Epreuves libres en Baccalauréat en Droit | Facultatif | ||
Préalable au master en droit (2006 ->) ›› Préalable au master en droit | Facultatif |