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Fiche de cours

Droit constitutionnel

Constitutional Law

Faculté de gestion: Institut de hautes études en administration publique

Responsable(s): Anouk Neuenschwander

Période de validité: 2015 -> 2017

Pas d'horaire défini.

Cours

Semestre d'automne
26 heures par semestre

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 3.00

Objectif

L'objectif du cours est de transmettre aux étudiant(e)s les notions de base en matière de droit constitutionnel suisse (p.ex. « primauté du droit fédéral », « immunité des lois fédérales »). A la fin du cours, les étudiant(e)s devront également être en mesure d'analyser et de résoudre des affaires concrètes soulevant des problèmes élémentaires de droit constitutionnel (« casus »).

Contenu

Le cours aborde le droit constitutionnel suisse à la lumière de trois principes directeurs : le fédéralisme, la démocratie, l'Etat de droit. A titre d'introduction, nous examinons les concepts clés de « constitution » et de « droit constitutionnel », ainsi que les spécificités du droit constitutionnel suisse. Nous abordons ensuite : le principe du fédéralisme, l'organisation de l'Etat fédéral, les procédures normatives, le système des sources du droit suisse, la juridiction constitutionnelle et le système des voies de recours devant le Tribunal fédéral. Tout le long du cours, des casus sont mis à la disposition des étudiant(e)s pour leur permettre d'appliquer les notions acquises à des cas concrets (auto-évaluation sur la base des solutions publiées chaque semaine sur le site moodle du cours).

Evaluation

L'examen écrit aura une durée de 2 heures et consistera en 5 petits casus permettant de contrôler les connaissances et l'acquisition d'un raisonnement juridique.

Bibliographie

- Jean-François AUBERT, Pascal MAHON, Petit commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération du 18 avril 1999, Zurich/Bâle/Genève, 2003
- Andreas AUER, Giorgio MALINVERNI, Michel HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, volume I, L'Etat, 3e édition, Berne, 2013
- Ulrich HÄFELIN, Walter HALLER, Helen KELLER, Daniela THURNHERR, Schweizerisches Bundesstaatsrecht, 9e édition, Zurich, 2016
- Pascal MAHON, Droit constitutionnel I - Institutions, juridiction constitutionnelle et procédure, Neuchâtel, 3e édition 2014
- Michel TROPER, Dominique CHAGNOLLAUD (éd.), Traité international de droit constitutionnel, 3 tomes, 2012
- Pierre TSCHANNEN, Staatsrecht der Schweizerischen Eidgenossenschaft, 4e édition, Berne, 2016
- Axel TSCHENTSCHER, Andreas LIENHARD, Öffentliches Recht. Ein Grundriss, Zürich/St. Gall, 2011

Pour ceux qui souhaitent effectuer des lectures d'introduction au droit et au raisonnement juridique, il est suggéré d'utiliser :
- Dominique MANAÏ, Clés pour une introduction au droit, 2e édition, Berne, 2012
- Yves LE ROY, Marie-Bernardette SCHOENENBERGER, Introduction au droit suisse, 3e édition, Genève/Zurich/Bâle, 2011

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