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Fiche de cours

Les grandes questions du droit de l'environnement

The main issues regarding environmental law

Faculté de gestion: Faculté des géosciences et de l'environnement (FGSE)

Responsable(s): Anne-Christine Favre
Intervenant(s): -

Période de validité: 2016 ->

Horaires du cours (Apériodique)

Date Lieu Remarque Thématique Intervenant(s)
25.09.2019 de 10:15 à 12:00 Géopolis/2207     
03.10.2019 de 14:15 à 16:00 Géopolis/2137     
10.10.2019 de 14:15 à 16:00 Géopolis/2137     
17.10.2019 de 14:15 à 16:00 Géopolis/2137     
24.10.2019 de 14:15 à 16:00 Géopolis/2137     
31.10.2019 de 14:15 à 16:00 Géopolis/2137     
07.11.2019 de 14:15 à 16:00 Géopolis/2137     
14.11.2019 de 14:15 à 16:00 Géopolis/2137     
21.11.2019 de 14:15 à 16:00 Géopolis/2137     
28.11.2019 de 14:15 à 16:00 Géopolis/2137     

Cours

Semestre d'automne
20 heures par semestre
Apériodique
Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 2.00

Objectif

Le cours propose d'associer les étudiants aux analyses et réflexions que posent le droit en matière de protection de l'environnement.
Il s'agit notamment d'approcher quelques mécanismes du droit international et du droit interne et d'examiner les problématiques qu'ils posent lors de la mise en oeuvre.
Le cours sera constitué de séances de présentation ex cathedra et de rapport de travail par les étudiants, en groupes. Lors de ces présentations, les étudiants seront amenés à faire des propositions et les argumenter de manière convaincantes au regard des contraintes, notamment juridiques, qui peuvent se présenter.

Contenu

Les thèmes approchés pourront varier selon les années.

En 2019, on étudiera notamment:
- les principes et concepts du droit de l'environnement;
- les droits individuels et leurs limites face à des atteintes globales;
- les obligations positives de l'Etat et leur portée face à des problématiques telles que les questions climatiques ou les atteintes à l'environnement
- la gestion des quotas globaux et leur problématique dans une perspective juridique;
- la représentation des intérêts ou droits de la nature

- Les étudiants travailleront en groupe sur trois dossiers à choix, divisés en plusieurs thématiques:

1. La place de la nature dans l'ordre juridique
2. La gestion des atteintes aux biens communs
3. Les droits fondamentaux classiques face aux enjeux environnementaux

Evaluation

pratique

L'évaluation du travail des étudiants se fera par une note de groupe liée à la présentation du thème choisi parmi les trois dossiers précités.
Le dernier cours est consacré à un examen écrit de deux heures conduisant à une note individuelle. Cet examen impliquera l'exposé d'une question choisie parmi l'un des deux autres dossiers non traités par le candidat au sein de son groupe et des questions portant sur l'ensemble du cours.

UtilisationCode facultéStatutCrédits
Maîtrise universitaire en fondements et pratiques de la durabilité (2018 ->) ›› Module 4 : PratiquesObligatoire2.00
Maîtrise universitaire en fondements et pratiques de la durabilité (2019 ->) ›› Module 4 : PratiquesObligatoire2.00
Maîtrise universitaire en fondements et pratiques de la durabilité (2015 ->) ›› Module 4: Mise en oeuvre de la durabilitéObligatoire2.00
Maîtrise universitaire en fondements et pratiques de la durabilité (2017 ->) ›› Module 4: Mise en oeuvre de la durabilitéObligatoire2.00
Maîtrise universitaire en études du tourisme (2016 ->) ›› Module 6 : Enseignements à choixOptionnel2.00
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