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Fiche de cours

Droit administratif

Administrative Law

Faculté de gestion: Institut de hautes études en administration publique

Responsable(s): Adriano Previtali

Période de validité: 2015 -> 2016

Pas d'horaire défini.

Cours (obligatoire)

Semestre de printemps

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 3.00

Objectif

Le cours vise à présenter quelques-unes des principales règles qui régissent l'activité de l'Etat et de son administration. Cela à travers des cours théoriques, des analyses d'arrêts et la résolution de cas pratiques.

Contenu

Les thèmes abordés durant ce cours sont les suivants: rôle et fonction de la règle de droit dans la régulation des activités du service public, les grands principes d'activité administrative, les techniques de mise en oeuvre des politiques publiques (rôle de la décision administrative, des contrats, de la politique incitative et des actions matérielles), la procédure administrative.


Bibliographie

Le cours est divisé en trois parties. Pour chaque partie, une documentation sera mise à disposition sur moodle. La documentation est utilisée pendant le cours, chaque étudiant/e doit l'avoir à disposition.
Chaque étudiant/e se procure la Constitution fédérale suisse et la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH).
En plus de la documentation générale susmentionnée, il est possible d'approfondir les différentes notions apprises à l'aide d'un de ces ouvrages qui peuvent être consultés à la bibliothèque.
En français :
- Andreas Auer/Giorgio Malinverni/Michel Hottelier, Droit constitutionnel suisse, 2 volumes, 3ème éd., Berne 2013.
- Pascal Mahon, Droit constitutionnel, 2 volumes, 3ème éd., Neuchâtel 2014.
- André Grisel, Traité de droit administratif, 2 volumes, Neuchâtel 1984.
- Pierre Moor, Droit administratif, 3 volumes, Berne 1994 et 2011 (avec Etienne Poltier)
- Thierry Tanquerel, Manuel de droit administratif, Zurich 2011.
- Jacques Dubey / Jean-Baptiste Zufferey, Droit administratif général, Bâle 2014.

En allemand :
- Ulrich Häfelin /Walter Haller / Helen Keller, Schweizerisches Bundesstaatsrecht, 8ème éd., Zurich 2012.
- Pierre Tschannen / Ulrich Zimmerli / Markus Müller, Allgemeines Verwaltungsrecht, 3ème éd., Berne 2009.

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