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Fiche de cours

Droit notarial

Notarial Law

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Denis Piotet
Intervenant(s): -

Période de validité: 2001 -> 2002

Pas d'horaire défini.

Cours

Semestre d'été
2 heures par semaine
28 heures par semestre

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0

Contenu

a. Histoire, Droit comparé international et intercatonal du
notariat
b. Les sources, l'organisation notarial, droits et devoirs de
l'officier public, responsabilité pénale, civile et
disciplinaire
c. La forme des actes notariés. Sortes, forme authentique,
conditions de validité et autres règles de forme

Canton de Vaud
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