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Fiche de cours

Entraide judiciaire internationale en matière pénale

International legal assistance in criminal matters

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Alain Macaluso
Intervenant(s): -

Période de validité: 2015 -> 2018

Pas d'horaire défini.

Séminaire

Annuel

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0

Contenu

Les cours de "procédure pénale" et "entraide judiciaire internationale en matière pénale" sont divisés en deux parties distinctes.
La deuxième partie, consacrée à l'entraide judiciaire internationale en matière pénale, consiste en l'étude de la coopération judicaire suisse avec l'étranger (au niveau européen notamment). Elle présente dans les grandes lignes les sources et les principes communs de l'entraide, les règles de compétence et l'organisation judiciaire, les différentes formes de l'entraide, les voies de recours ainsi que des éléments choisis tels que la remise internationale d'objets de valeurs, la restitution des avoirs détenus en Suisse de manière illicite (LRAI) et la procédure d'extradition.
La méthode d'enseignement allie théorie, cas pratique et étude de jurisprudence.

Canton de Vaud
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