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Fiche de cours

Procédure pénale

Criminal Procedure

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Alain Macaluso

Période de validité: 2015 ->

Horaires du cours (Hebdomadaire)

Date Lieu Remarque Thématique Intervenant(s)
2020/2021 : Jeudi 14:15-18:00 (Hebdomadaire) Internef/272    

Cours

Semestre d'automne
4 heures par semaine
56 heures par semestre
Hebdomadaire
Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 3.00, 6.00

Contenu

Les cours de "procédure pénale" et "entraide judiciaire internationale en matière pénale" sont divisés en deux parties distinctes.
La première partie du cours est consacrée à l'étude de la procédure pénale fédérale unifiée en vigueur depuis le 1er janvier 2011. A cet effet, le déroulement général du procès pénal, allant de la découverte d'une infraction au jugement définitif, est étudié de manière approfondie. Pour ce faire, les thèmes suivants sont abordés : principes fondamentaux de la procédure pénale, organisation judiciaire et règles de compétence, les différents organes de justice et sujets (parties) du procès pénal, les moyens de preuve ainsi que les procédures spéciales afférentes au procès pénal et les voies de recours.

UtilisationCode facultéStatutCrédits
Maîtrise universitaire en Droit (2012 ->) ›› Enseignements obligatoiresNon finalisé6.00
Maîtrise universitaire en Droit (2012 ->) ›› Enseignements à choixFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit (2019 ->) ›› Epreuves libres en maîtrise en DroitFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (2017 ->) ›› Enseignements à choixFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (2017 ->) ›› Enseignements à choix / LausanneFacultatif3.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (Etudiant UZH) (2017 ->) ›› Enseignements à choixFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (Etudiant UZH) (2012 ->) ›› Epreuves libres en maîtrise en DroitFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit en professions judiciaires (2018 ->) ›› Module 1 : Enseignements obligatoires pour 30 crédits ECTSObligatoire6.00
Maîtrise universitaire en Droit en sciences criminelles, mention magistrature (2006 ->) ›› Enseignements obligatoiresObligatoire6.00
Maîtrise universitaire en Droit en sciences criminelles, mention magistrature (2017 ->) ›› Enseignements obligatoires dans la mentionObligatoire6.00
Maîtrise universitaire en Droit, criminalité et sécurité des technologies de l'information (2019 ->) ›› Enseignements optionnel, mention sciences juridiquesDroitOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en Droit, criminalité et sécurité des technologies de l'information (2019 ->) ›› Enseignements optionnels sans mentionDroitOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en Droit, criminalité et sécurité des technologies de l'information "transitoire" (2016 ->) ›› Enseignements optionnel, mention sciences juridiquesDroitOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en Droit, criminalité et sécurité des technologies de l'information "transitoire" (2016 ->) ›› Enseignements optionnels sans mentionDroitOptionnel6.00
Maîtrise universitaire ès Sciences en science forensique, orientation criminalistique chimique (2016 ->) ›› Enseignements à choixOptionnel6.00
Maîtrise universitaire ès Sciences en science forensique, orientation identification physique (2016 ->) ›› Enseignements à choixOptionnel6.00
Plan libre en Droit Suisse (2001 ->) ›› Epreuves libres en maîtrise en DroitFacultatif6.00
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