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Fiche de cours

Procédure pénale

Criminal Procedure

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Alain Macaluso
Intervenant(s): -

Période de validité: 2015 ->

Pas d'horaire défini.

Séminaire

Annuel

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0

Contenu

Les cours de "procédure pénale" et "entraide judiciaire internationale en matière pénale" sont divisés en deux parties distinctes.
La première partie du cours est consacrée à l'étude de la procédure pénale fédérale unifiée en vigueur depuis le 1er janvier 2011. A cet effet, le déroulement général du procès pénal, allant de la découverte d'une infraction au jugement définitif, est étudié de manière approfondie. Pour ce faire, les thèmes suivants sont abordés : principes fondamentaux de la procédure pénale, organisation judiciaire et règles de compétence, les différents organes de justice et sujets (parties) du procès pénal, les moyens de preuve ainsi que les procédures spéciales afférentes au procès pénal et les voies de recours.

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