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Fiche de cours

Droit de la consommation

Consumer Law

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Anne-Christine Fornage
Intervenant(s): -

Période de validité: 2015 -> 2018

Pas d'horaire défini.

Séminaire

Annuel

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0

Contenu

Le cours de Droit de la consommation débute par une présentation de l'ascension de cette branche du droit depuis le siècle dernier. Il se poursuit par l'étude des principaux contrats mettant en relation consommateurs et professionnels. Une partie du cours est consacrée au droit de la sécurité et de la responsabilité du fait des produits. Il est également question de la résolution judiciaire comme extrajudiciaire des litiges de consommation. L'angle d'analyse est essentiellement suisse. Une place particulière est toutefois laissée au droit comparé, notamment au droit de l'Union européenne, au vu de son influence indéniable sur le droit helvétique.

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