Fiche de cours
Droit de la consommation
Consumer Law
Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Responsable(s): Anne-Christine Fornage
Intervenant(s): -
Pas d'horaire défini.
Séminaire
Annuel
Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0
Contenu
Le cours de Droit de la consommation débute par une présentation de l'ascension de cette branche du droit depuis le siècle dernier. Il se poursuit par l'étude des principaux contrats mettant en relation consommateurs et professionnels. Une partie du cours est consacrée au droit de la sécurité et de la responsabilité du fait des produits. Il est également question de la résolution judiciaire comme extrajudiciaire des litiges de consommation. L'angle d'analyse est essentiellement suisse. Une place particulière est toutefois laissée au droit comparé, notamment au droit de l'Union européenne, au vu de son influence indéniable sur le droit helvétique.