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Fiche de cours

Droit de l'environnement

Environmental Law

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Anne-Christine Favre

Période de validité: 2015 ->

Horaires du cours (Hebdomadaire)

Date Lieu Remarque Thématique Intervenant(s)
2019/2020 : Jeudi 13:15-17:00 (Hebdomadaire) Internef/233    

Cours

Semestre de printemps
4 heures par semaine
56 heures par semestre
Hebdomadaire
Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 6.00

Objectif

Approche des principes du droit de l'environnement et des mécanismes d'action

Contenu

Le droit de l'environnement se caractérise avant tout par ses principes, qui découlent du doit international, et ses moyens d'action spécifiques. La perturbation de l'homme et de son milieu par des atteintes liées à des interventions anthropiques, le plus souvent licites, invite à se positionner sur le droit de nuire et ses limites, autant que sur les exigences de compensation. Les acteurs de ces nuisances sont autant les personnes privées que les infrastructures publiques, ce qui rend l'action particulièrement difficile. Le droit doit ici composer avec la gestion d'un acte individuel (l'exploitation d'une industrie, d'une route) et les limites présentées par les intérêts collectifs et globaux de la protection de la biosphère. Plus que d'autres politiques publiques, le droit de l'environnement cherche à intégrer les différents acteurs dans ses processus d'action: d'un droit de police classique il est ainsi complété d'approches incitatives, collaboratives et participatives, qui forment le socle d'une nouvelle gestion des biens communs par l'administration. L'anticipation des atteintes et la responsabilisation de ces différents acteurs par l'internalisation des coûts (principe du pollueur-payeur) constituent les deux grands axes du droit de l'environnement, que le cours approchera sous différentes thématiques. Les moyens d'action des différents acteurs (privés, publics, ONG) constituent également un thème essentiel du cours.
Le cours vise essentiellement la mise en oeuvre du droit de l'environnement au regard de la législation suisse, ce compris dans une perspective internationale et comparative.

UtilisationCode facultéStatutCrédits
Enseignements supplémentaires MA en Politique et Management Publics (2013 ->) ›› Enseignements supplémentaires MA en Politique et Management PublicsOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en Droit (2012 ->) ›› Enseignements à choixFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit (2019 ->) ›› Epreuves libres en maîtrise en DroitFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (2017 ->) ›› Enseignements à choixFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (2012 ->) ›› Enseignements à choix "Droit public" / LausanneFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (2012 ->) ›› Enseignements à choix "Sans mention" / LausanneFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (2017 ->) ›› Enseignements à choix "Droit public" / LausanneFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (2012 ->) ›› Enseignements à choix / LausanneFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (2017 ->) ›› Enseignements à choix / LausanneFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (Etudiant UZH) (2012 ->) ›› Droit publicOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (Etudiant UZH) (2017 ->) ›› Enseignements à choixFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (Etudiant UZH) (2012 ->) ›› Epreuves libres en maîtrise en DroitFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Politique et Management Publics, 2 ème année, Gestion et évaluation publiques (UNIL) (2013 ->) ›› Gestion et évaluation publiques (UNIL)Optionnel6.00
Maîtrise universitaire en Politique et Management Publics, 2 ème année, Politiques, droit et économie de la régulation (UNIL) (2016 ->) ›› Politiques, droit et économie de la régulation (UNIL)Optionnel6.00
Maîtrise universitaire en Politique et Management Publics, 2 ème année, Transformation et innovation dans le secteur public (UNIL) (2018 ->) ›› Maîtrise universitaire en Politique et Management Publics, 2 ème année, Transformation et innovation dans le secteur public (UNIL)Optionnel6.00
Maîtrise universitaire en Politique et Management Publics, 2ème année, Public Finance and Economics (UNIL) (2013 ->) ›› Public Finance and Economics (UNIL)Optionnel6.00
Maîtrise universitaire en politique et management publics, 2 ème année, Gouvernance internationale et administration publique (UNIL) (2019 ->) ›› Gouvernance internationale et administration publique (UNIL)Optionnel6.00
Maîtrise universitaire en politique et management publics, 2ème année, Economie, Droit, Management publics, sciences politiques (UNIBE) (2013 ->) ›› Management der öffentlichen Verwaltung (UNIBE)Optionnel6.00
Maîtrise universitaire en politique et management publics, 2ème année, Economie, Droit, Management publics, sciences politiques (UNIBE) (2013 ->) ›› Öffentliches Recht (UNIBE)Optionnel6.00
Maîtrise universitaire en politique et management publics, 2ème année, Management der öffentlichen Verwaltung (UNIBE) (2013 ->) ›› Management der öffentlichen Verwaltung (UNIBE)Optionnel6.00
Maîtrise universitaire en politique et management publics, 2ème année, Management der öffentlichen Verwaltung (UNIBE) (2013 ->) ›› Öffentliches Recht (UNIBE)Optionnel6.00
Maîtrise universitaire en politique et management publics, 2ème année, Politikwissenschaft (UNIBE) (2013 ->) ›› Management der öffentlichen Verwaltung (UNIBE)Optionnel6.00
Maîtrise universitaire en politique et management publics, 2ème année, Politikwissenschaft (UNIBE) (2013 ->) ›› Öffentliches Recht (UNIBE)Optionnel6.00
Maîtrise universitaire en politique et management publics, 2ème année, Volkswirtschaftslehre (UNIBE) (2013 ->) ›› Management der öffentlichen Verwaltung (UNIBE)Optionnel6.00
Maîtrise universitaire en politique et management publics, 2ème année, Volkswirtschaftslehre (UNIBE) (2013 ->) ›› Öffentliches Recht (UNIBE)Optionnel6.00
Maîtrise universitaire en politique et management publics, 2ème année, Öffentliches Recht (UNIBE) (2013 ->) ›› Management der öffentlichen Verwaltung (UNIBE)Optionnel6.00
Maîtrise universitaire en politique et management publics, 2ème année, Öffentliches Recht (UNIBE) (2013 ->) ›› Öffentliches Recht (UNIBE)Optionnel6.00
Plan libre en Droit Suisse (2001 ->) ›› Epreuves libres en maîtrise en DroitFacultatif6.00
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