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Fiche de cours

Droit de l'environnement

Environmental Law

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Anne-Christine Favre
Intervenant(s): -

Période de validité: 2015 ->

Pas d'horaire défini.

Séminaire

Annuel

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0

Objectif

Approche des principes du droit de l'environnement et des mécanismes d'action

Contenu

Le droit de l'environnement se caractérise avant tout par ses principes, qui découlent du doit international, et ses moyens d'action spécifiques. La perturbation de l'homme et de son milieu par des atteintes liées à des interventions anthropiques, le plus souvent licites, invite à se positionner sur le droit de nuire et ses limites, autant que sur les exigences de compensation. Les acteurs de ces nuisances sont autant les personnes privées que les infrastructures publiques, ce qui rend l'action particulièrement difficile. Le droit doit ici composer avec la gestion d'un acte individuel (l'exploitation d'une industrie, d'une route) et les limites présentées par les intérêts collectifs et globaux de la protection de la biosphère. Plus que d'autres politiques publiques, le droit de l'environnement cherche à intégrer les différents acteurs dans ses processus d'action: d'un droit de police classique il est ainsi complété d'approches incitatives, collaboratives et participatives, qui forment le socle d'une nouvelle gestion des biens communs par l'administration. L'anticipation des atteintes et la responsabilisation de ces différents acteurs par l'internalisation des coûts (principe du pollueur-payeur) constituent les deux grands axes du droit de l'environnement, que le cours approchera sous différentes thématiques. Les moyens d'action des différents acteurs (privés, publics, ONG) constituent également un thème essentiel du cours.
Le cours vise essentiellement la mise en oeuvre du droit de l'environnement au regard de la législation suisse, ce compris dans une perspective internationale et comparative.

Canton de Vaud
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