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Fiche de cours

Droit pénal humanitaire

Humanitarian Criminal Law

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Damien Scalia
Intervenant(s): -

Période de validité: 2015 ->

Pas d'horaire défini.

Séminaire

Annuel

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0

Contenu

Après la Seconde guerre mondiale ont été créés les deux Tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo chargés de juger les criminels de guerre allemands et japonais. Ces tribunaux représentaient la réelle première consécration dans l'Histoire de la lutte contre l'impunité des auteurs de crimes dits « les plus graves » et touchant la conscience de l'humanité, et ce indépendamment de la qualité officielle des criminels ou de leur position dans la hiérarchie de l'État. Il faudra néanmoins attendre 50 ans pour que soient créés les deux tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda et la Cour pénale internationale. Où en est-on aujourd'hui ?
Après un bref historique de la matière, le cours de droit pénal humanitaire analyse les principes régissant les poursuites des crimes internationaux ainsi que les procédures ouvertes devant la Cour pénale internationale et la définition des crimes internationaux (violations des conventions de Genève et crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide et crimes d'agression).
Le cours suit le déroulement d'une affaire, depuis l'examen préliminaire jusqu'à l'exécution des peines. La méthodologie employée repose à la fois sur le traditionnel cours ex cathedra que sur la pédagogie inversée, reposant en partie sur un travail de lecture à réaliser avant chaque séance.

Canton de Vaud
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