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Fiche de cours

Droit social BLaw

Introduction to Social Law

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Bettina Hummer, Sylvie Pétremand, Rémy Wyler

Période de validité: 2016 ->

Horaires du cours (Hebdomadaire)

Date Lieu Remarque Thématique Intervenant(s)
2020/2021 : Mercredi 08:30-10:00 (Hebdomadaire) Anthropole/2024 Droit fédéral des assurances sociales  
2020/2021 : Jeudi 08:30-10:00 (Hebdomadaire) Internef/271 Droit du travail  

Cours

Semestre d'automne
4 heures heures par semaine
84 heures par semestre
Hebdomadaire
Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 6.00

Contenu

Ce cours est divisé en deux parties. Dans la première, qui concerne le droit du travail, le contrat de travail, sa conclusion, sa résiliation, la protection de la personnalité, le salaire et les autres obligations principales des parties sont examinées ; ce cours est illustré par de nombreux exemples de jurisprudence.
L'autre partie se concentre sur le droit fédéral des assurances sociales. Elle expose la partie générale des assurances sociales (LPGA), le système de pension (composé de l'AVS/AI et de la prévoyance professionnelle), l'assurance-maladie (LAMal) et l'assurance-accident obligatoire (LAA).
Dans le cadre des séminaires, l'accent est mis sur l'étude de cas concrets tirés de la jurisprudence (Mmes Sylvie Pétremand, CC et Patricia Dietschy, CC).

UtilisationCode facultéStatutCrédits
Baccalauréat universitaire en Droit suisse, programme spécial (2009 ->) ›› Bachelor programme spéciale - 1ère sérieObligatoire6.00
Baccalauréat universitaire en Droit suisse, programme spécial (2009 ->) ›› Bachelor programme spéciale - 2ème sérieObligatoire6.00
Baccalauréat universitaire en Droit, 2ème série (2009 ->) ›› Baccalauréat universitaire en Droit, 2ème sérieFacultatif6.00
Baccalauréat universitaire en Droit, 3ème série (2009 ->) ›› Baccalauréat universitaire en Droit, 3ème sérieObligatoire6.00
Baccalauréat universitaire en Droit, module 2 (2015 ->) ›› Baccalauréat universitaire en Droit, module 2Facultatif6.00
Baccalauréat universitaire en Droit, module 2 (2019 ->) ›› Baccalauréat universitaire en Droit, module 2Facultatif6.00
Plan libre en Droit Suisse (2001 ->) ›› Epreuves libres en Baccalauréat en DroitFacultatif6.00
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