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Fiche de cours

Droits fondamentaux

Fundamental Rights

Faculté de gestion: Institut de hautes études en administration publique

Responsable(s): Gregor T Chatton

Période de validité: 2016 -> 2017

Pas d'horaire défini.

Cours

Semestre d'automne
3 heures par semaine
26 heures par semestre

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 3.00

Objectif

Les droits fondamentaux encadrent l'action publique sous toutes ses formes. Ainsi, « quiconque assume une tâche de l'Etat est tenu de respecter les droits fondamentaux et de contribuer à leur réalisation » (art. 35 Cst.). Le but de ce cours est de transmettre aux étudiant(e)s - juristes comme non-juristes - les outils conceptuels de base pour comprendre la systématique des droits fondamentaux et leur régime juridique. A la fin du cours, les étudiant(e)s devront également être en mesure de comprendre et interpréter un arrêt de justice relatif à cette matière, ainsi que d'analyser et de résoudre des affaires concrètes mettant en cause les droits fondamentaux examinés pendant le cours (« casus »).

Contenu

Le premier volet du cours, de caractère théorique, porte sur: concept, sources et catégories des droits fondamentaux; titularité et destinataires des droits fondamentaux; respect et réalisation des droits fondamentaux; restrictions et dérogations admises aux droits fondamentaux; mécanismes internes et internationaux de protection des droits fondamentaux. Tous ces aspects sont repris et approfondis dans la deuxième partie du cours, qui est de caractère plus applicatif et qui est centrée sur l'analyse approfondie de certains droits fondamentaux et/ou d'un thème spécifique s'y rapportant (p.ex. liberté de la presse). Tout le long du cours, des casus sont mis à la disposition des étudiant(e)s pour leur permettre d'appliquer les notions acquises à des cas concrets (auto-évaluation sur la base des solutions discutées régulièrement en cours). Des exemples jurisprudentiels seront également remis et/ou commentés en cours, afin de développer l'esprit d'analyse, y compris critique, des étudiant(e)s dans le domaine des droits fondamentaux.

Evaluation

L'examen, oral, aura une durée de 15 minutes par candidat(e). Chaque candidat(e) sera appelé(e) à s'exprimer sur les deux parties que contiendra l'examen oral:

1. Dans la première partie, intitulée « I. Contrôle des connaissances », l'étudiant(e) devra répondre brièvement, toutefois de façon motivée et structurée, à une ou plusieurs questions, dont le nombre sera fonction du degré de difficulté ou de l'ampleur du sujet traité. Les questions porteront, en particulier, sur un thème, sur un droit fondamental spécifique ou sur une notion générale étudiés durant le cours.

2. La deuxième partie, intitulée « II. Cas pratique ou jurisprudence », portera soit sur la résolution méthodique d'un casus, soit sur l'analyse approfondie d'une jurisprudence. Cette partie appellera une réponse argumentée et étayée de l'étudiant(e), qui devra se montrer actif/ve lors de l'examen.
Pour aiguiller l'étudiant(e) dans la résolution du casus, ce dernier pourra, le cas échéant (en fonction du degré de difficulté ou d'une structure particulière attendue), s'accompagner de quelques questions, qui seront posées par les protagonistes du casus. Alternativement, les examinateurs se réservent la possibilité de ne poser ces "questions structurantes" qu'au moment de l'examen oral.

Bibliographie

3) Droit international et européen des droits de l'Homme :

- Nikitas ALIPRANTIS, Ioannis PAPAGEORGIOU (éd.), Social Rights at European, Regional and International Level - Challenges for the 21st Century, Bruxelles, 2010.
- Florence BENOÎT-ROHMER, Union européenne et droits fondamentaux: l'Union européenne et les droits fondamentaux depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, in: Revue trimestrielle de droit européen, vol. 48, n° 2, Paris, 2012, p. 375-409.
- Stephan BREITENMOSER, Bernhard EHRENZELLER (éd.), La CEDH et la Suisse, St-Gall, 2010.
- Gregor T. CHATTON, L'interdépendance des droits de l'Homme: essai au-delà du dogme des trois générations, Berne, 2012.
- Gregor T. CHATTON, Vers la pleine reconnaissance des droits économiques, sociaux et culturels, thèse Genève, Genève/Zurich/Bâle/Paris, 2013.
- Andrew CLAPHAM, Human Rights: a very short introduction, 2e éd., Oxford, 2015, éd. précédente traduite vers l'allemand par Ursula Blank-Sangmeister sous le titre: Menschenrechte: eine kurze Einführung, Stuttgart, 2013.
- Christoph GRABENWARTER, Katharina PABEL, Europäische Menschenrechtskonvention, 6e éd., Munich/Bâle/Vienne, 2016.
- Arthur HAEFLIGER, Frank SCHÜRMANN, Die Europäische Menschenrechtskonvention und die Schweiz, 2e éd., Berne, 2014.
- Maya HERTIG RANDALL, Michel HOTTELIER (dir.), Introduction aux droits de l'Homme, Genève/Zurich/Bâle/Québec/Paris, 2014.
- Michel HOTTELIER, Hanspeter MOCK, Michel PUÉCHAVY, La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'Homme, 2e éd., Genève/Zurich/Bâle, 2011.
- Walter KÄLIN, Giorgio MALINVERNI, Manfred NOWAK, La Suisse et les Pactes des Nations Unies relatifs aux droits de l'Homme, 2e éd., Bâle, 1997....
Suite sur Moodle 2.
4) Méthodologie juridique et introduction au droit suisse
Suite sur Moodle 2.

Exigences du cursus d'études

Pour celles et ceux qui souhaitent effectuer des lectures d'introduction au droit et au raisonnement juridique, il est suggéré d'utiliser, par exemple:

- Giuseppe DONATIELLO, Micaela VAERINI, Stéphane WERLY, Le raisonnement et la rédaction juridiques: exercices, 2e éd., Berne 2014.
- Peter FORSTMOSER, Regina OGOREK, Benjamin SCHINDLER, Juristisches Arbeiten: eine Anleitung für Studierende, 5e éd., Zurich, 2014.
- Dominique MANAÏ, Clés pour une introduction au droit, 2e éd., Berne, 2012.
- Martin LENDI, Rechtsordnung: eine Einführung in das schweizerische Recht mit Tafeln und Beispielen, 3e éd., Zurich, 2001.
- Yves LE ROY, Marie-Bernardette SCHOENENBERGER, Introduction générale au droit suisse, 4e éd., Genève/Zurich/Bâle/Paris, 2015.
- Pierre TERCIER, Christian ROTEN, La recherche et la rédaction juridiques, 7e éd., Genève 2016.
- Martina WITTIBSCHLAGER, Einführung in das schweizerische Recht, Munich, 2000.

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