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Fiche de cours

Droit commercial

Business Law

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Damiano Canapa, Jean-Luc Chenaux

Période de validité: 2017 ->

Horaires du cours (Hebdomadaire)

Date Lieu Remarque Thématique Intervenant(s)
2019/2020 : Lundi 16:15-18:00 (Hebdomadaire, Automne) Anthropole/3032, Internef/272    
2019/2020 : Mercredi 10:15-12:00 (Hebdomadaire, Printemps) Génopode/B    

Travaux pratiques

Annuel
2 heures par semaine
Hebdomadaire
Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0

Contenu

Durant le semestre d'automne, le cours de Droit commercial I étudie la notion d'entreprise commerciale et son organisation, le registre du commerce et les raisons de commerce, le droit comptable faisant l'objet d'un cours distinct ; il introduit les problématiques du droit des sociétés, présente les sociétés de personnes et débute l'étude de la société anonyme (privée et cotée en bourse); durant le semestre de printemps, le cours poursuit l'étude de la société anonyme avant d'enchaîner avec le groupe de sociétés, la société à responsabilité limitée et la société coopérative.

UtilisationCode facultéStatutCrédits
Baccalauréat universitaire en Droit suisse, programme spécial (2009 ->) ›› Bachelor programme spéciale - 1ère sérieFacultatif
Baccalauréat universitaire en Droit suisse, programme spécial (2009 ->) ›› Bachelor programme spéciale - 2ème sérieFacultatif
Baccalauréat universitaire en Droit, 2ème série (2009 ->) ›› Baccalauréat universitaire en Droit, 2ème sérieFacultatif
Baccalauréat universitaire en Droit, module 3 (2015 ->) ›› Baccalauréat universitaire en Droit, module 3Obligatoire
Plan libre en Droit Suisse (2001 ->) ›› Epreuves libres en Baccalauréat en DroitFacultatif
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