Fiche de cours

Analyse comparée des politiques de l'environnement et d'aménagement du territoire

Comparative analysis of environmental and land use policies

Faculté de gestion: Institut de hautes études en administration publique

Responsable(s): Stéphane Nahrath

Pas d'horaire défini.

Cours

Semestre d'automne
26 heures par semestre

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0

Objectif

- Approfondissement du cadre d'analyse des politiques publiques (abordé dans le cadre du séminaire de recherche en analyse des politiques publiques durant la première année) au travers de son application aux 8 politiques sectorielles de l'environnement (eaux, air, climat, bruit, protection qualitative des sols et d'assainissement des sites pollués, déchets, substances dangereuses et accidents majeurs, nature et paysage) ainsi qu'à la politique d'aménagement du territoire (ci-après « politiques environnementales »).
- Connaissance des aspects substantiels et institutionnels de ces politiques publiques en Suisse.
- Sensibiliser les étudiants aux aspects fondamentalement politiques des choix présentés le plus souvent comme « techniques » au sein des différentes politiques environnementales.
- Mettre en lumière les principales limites des politiques environnementales contemporaines, notamment sous l'angle des exigences du développement durable.

Contenu

- Analyse des 4 étapes (mise à l'agenda, programmation, mise en oeuvre et évaluation) et des 6 produits (définition du problème public, programme politico-administratif, arrangement politico-administratif, plans d'action, outputs, éléments évaluatifs) d'un cycle de politique environnementale.
- Analyse des configurations d'acteurs, de leurs ressources d'action, ainsi que des règles institutionnelles générales et spécifiques structurant les processus de politiques environnementales.
- Connaissance de l'évolution historique des logiques d'action des politiques environnementales
- Analyse critique des grands principes - causalité (« pollueur-payeur »), prévention et précaution - et les principales règles procédurales - étude d'impact sur l'environnement (EIE) et droit de recours des organisations de protection de l'environnement - caractéristiques des politiques environnementales.
- Connaissance des enjeux de coordination des politiques de protection et d'exploitation de l'environnement.
- Analyse critique des limites des politiques environnementales contemporaines à la lumière du développement durable.

Evaluation

Oral

Bibliographie

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