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Fiche de cours

Droit du travail

Employment Law

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Rémy Wyler
Intervenant(s): -

Période de validité: 2017 ->

Pas d'horaire défini.

Séminaire

Annuel

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0

Objectif

Acquérir des connaissances approfondies en droit privé du travail et être capable de résoudre des cas pratiques. Examiner les fondements de la fonction publique.

Le cours se veut interactif et en phase avec la pratique.

Durant les cours, par groupe de deux, les étudiants résolvent des cas pratiques, qui sont attribués à l'avance.

L'examen consiste en la résolution d'un cas pratique.

Contenu

- Protection de la personnalité du travailleur ; responsabilité de l'employeur ; privilège de responsabilité.

- Droit au salaire en cas d'empêchement de travailler; vacances.

- Inventions, designs et autres créations intellectuelles et industriels ; Prohibition de concurrence.

- Licenciements abusifs, en temps inopportun, avec effet immédiat.

- Participation des travailleurs, transferts d'entreprise, licenciements collectifs, plans sociaux.

- Protection de la maternité.

- Conventions collectives de travail, contrats-types et droit de grève.

- Libre circulation UE-CH et détachement de travailleurs vers la Suisse.

- Règles de procédure ; Qualité pour agir des syndicats.

- Examen de quelques problématiques du contrat de travail en relation avec l'activité digitalisée.

Avertissement: Ce plan est donné à titre indicatif et ne présente aucun caractère exhaustif, certains sujets pouvant être ajoutés ou retirés.

Evaluation

1ère tentative Examen : Oral 0h15 Documentation : Autorisation restreinte Calculatrice : Non autorisée

Rattrapage Examen : Oral 0h15 Documentation : Autorisation restreinte Calculatrice : Non autorisée

Bibliographie

Wyler Rémy/Boris Heinzer, Droit du travail, 3ème éd, Berne 2014 (des bons de réduction de 20% sont à disposition des étudiants). Dunand/Wyler/Dupont/Kahil-Wolff, Droit social I, Droit du travail (recueil de textes), 4ème éd., Bâle 2017.

Exigences du cursus d'études

Les étudiants au cours sont considérés comme disposant des connaissances du cours bachelor droit social/droit du travail .

Si tel n'est pas le cas, ils doivent les acquérir de manière autonome, le programme et les présentations power-point du semestre d'automne 2018 sont à leur disposition sur myunil.

S'ils le souhaitent, les étudiants HEC pourront convenir d'une séance collective de mise à niveau en droit du travail avec l'assistant du Prof. Wyler (M. David Zandirad).

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