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Fiche de cours

Législation

Legislation

Faculté de gestion: Institut de hautes études en administration publique

Responsable(s): Sophie Weerts

Période de validité: 2018 ->

Horaires du cours (Hebdomadaire)

Date Lieu Remarque Thématique Intervenant(s)
2019/2020 : Lundi 09:00-12:00 (Hebdomadaire) IDHEAP/AULA     Sophie Weerts
2019/2020 : Mercredi 09:00-12:00 (Hebdomadaire) IDHEAP/AULA     Sophie Weerts
2019/2020 : Mercredi 09:00-12:00 (Hebdomadaire) Amphimax/412 Le cours du jeudi 12 décembre 2019 aura lieu salle Amphimax 412  

Cours

Semestre d'automne
26 heures par semestre
Hebdomadaire
Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 3.00

Objectif

Ce cours vise à donner aux étudiant·e·s une vue d'ensemble de la légistique, laquelle est la technique qui permet de produire la législation (au sens formel). Il s'agit alors de connaître le déroulement d'un projet législatif et de saisir les enjeux et méthodes de l'élaboration, la structure et la communication d'un projet de loi.

Contenu

Le cours débutera par une introduction à la notion de légisprudence et aux éléments formels de la procédure législative ainsi qu'au déroulement du projet législatif. Dans une démarche plus analytique, les étudiant.e.s seront confronté.e.s à l'étude des fonctions de la législation, les formes de cette dernière et ses objectifs. Enfin, dans une démarche plus interactive, il s'agira pour les étudiant.e.s de se confronter à la dimension gestion de projet qui est inhérente à la légistique, avec sa propre démarche méthodique. La méthode d'enseignement impliquera une participation active et quasi-hebdomadaire des étudiant.e.s à travers la rédaction d'un projet législatif de manière à leur permettre d'appliquer les notions acquises à un cas concret.

Evaluation

Contrôle continu avec inscription.
Rattrapage écrit de 2 H avec documentation.

Bibliographie

- Office fédéral de la justice, Guide de législation, 3ème édition, 2007, Berne (peut être obtenu auprès de l'OFCL, Berne, ou en ligne sur le site de l'OFJ)
- Office fédéral de la justice, Guide de législation: Modules "loi", "ordonnance" et "initiative parlementaire" 2013, n.b. : Le module loi remplace les chapitres 1 et 2 du Guide de législation 2007 (peut être obtenu auprès de l'OFCL, Berne, ou en ligne sur le site de l'OFJ)
- Chancellerie fédérale, Directives de la Confédération sur la technique législative, édition mise à jour en 2013 (peut être obtenu auprès de l'OFCL, Berne, ou en ligne sur le site de la Chancellerie fédérale)
- Delley Jean-Daniel, "Penser la loi - Introduction à une démarche méthodique" dans Légistique formelle et matérielle, publié sous la direction de Charles-Albert Morand, 1999, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence
- Mader Luzius, Législation et légisprudence, in : Contributions à l'action publique = Beiträge zum öffentlichen Handeln / ouvrage coordonné par Jean-Loup Chappelet, Lausanne : Presses polytechniques et universitaires romandes, 2006, pp. 193-204
- Müller Georg, Elemente einer Rechtssetzungslehre, 3ème édition, 2013, Schulthess, Zurich

UtilisationCode facultéStatutCrédits
Maîtrise universitaire en Politique et Management Publics, 1ère année (2013 ->) ›› DroitObligatoire3.00
Canton de Vaud
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