Fiche de cours
Droit constitutionnel
Constitutional Law
Faculté de gestion: Institut de hautes études en administration publique
Responsable(s): Sophie Weerts
Horaires du cours (Hebdomadaire)
| Date | Lieu | Remarque | Thématique | Intervenant(s) |
|---|---|---|---|---|
| 2019/2020 : Mercredi 09:00-12:00 (Hebdomadaire) | IDHEAP/AULA | Le cours du 15 octobre 2019 de 13 h 15 à 16 h 15 aura lieu dans le Bâtiment Amphipôle - salle 319 !!! | Sophie Weerts | |
| Excepté: + 06.11.2019 - 09.10.2019 | ||||
| 2020/2021 : (jour inconnu) 09:00-12:00 (Hebdomadaire) | Amphipôle/210 | Cours à l'Amphipole 210 le vendredi 23.10. Les cours du 30.10 et 06.11.2020 ont été déplacés salle 004 IDHEAP | Sophie Weerts | |
| Excepté: + 23.10.2020 | ||||
| 2020/2021 : Mercredi 09:00-12:00 (Hebdomadaire) | IDHEAP/004, IDHEAP/AULA | Sophie Weerts | ||
| Excepté: - 16.09.2020 - 23.09.2020 - 30.09.2020 - 07.10.2020 - 04.11.2020 - 18.11.2020 - 25.11.2020 - 02.12.2020 - 09.12.2020 - 16.12.2020, + 30.10.2020 + 06.11.2020 - 16.09.2020 - 23.09.2020 - 30.09.2020 - 07.10.2020 - 14.10.2020 - 21.10.2020 - 28.10.2020 - 11.11.2020 - 18.11.2020 - 25.11.2020 - 02.12.2020 - 09.12.2020 - 16.12.2020 | ||||
Cours
Semestre d'automne
26 heures par semestre
Hebdomadaire
Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 3.00
Objectif
L'objectif du cours est de transmettre aux étudiant·e·s les notions fondamentales de droit constitutionnel, notamment à partir du système constitutionnel suisse. A la fin du cours, les étudiant·e·s doivent connaître les concepts fondamentaux et capables de les utiliser pour analyser le système et fonctionnement institutionnel suisse. Il s'agit aussi d'être en mesure d'analyser un arrêt du Tribunal fédéral et de résoudre un cas concret en développant une explication en relation avec les concepts fondamentaux.
Contenu
Le cours aborde le droit constitutionnel et le droit constitutionnel suisse en particulier. A titre d'introduction, le cours présente les notions de «constitution» et de «droit constitutionnel» ainsi que les sources du droit suisse. Ensuite, les concepts fondamentaux comme le fédéralisme, la séparation des pouvoirs et la juridiction constitutionnelle seront abordés. L'apprentissage combinera plusieurs méthodes pédagogiques : il inclura notamment des lectures d'arrêts et des questions pratiques, permettant aux étudiant·e·s d'appliquer les notions acquises à des cas concrets.
Evaluation
Ecrit de 2h sans documentation
Bibliographie
· Mahon Pascal, Droit constitutionnel I - Institutions, juridiction constitutionnelle et procédure, Neuchâtel, 3e édition 2014
· Oliver Diggelman/Maya Hertig Randall/Benjamin Schindler, Verfassungsrecht der Schweiz/Droit constitutionnel suisse, Schulthess, 2020
· Auer Andreas, Malinverini Giorgio, Hottelier Michel, Droit constitutionnel suisse, volume I, L'Etat, 3e édition, Berne, 2013
· Rosenfeld Michel, The Oxford Handbook of Comparative Constitutional Law. Oxford: Oxford Univ. Press, 2012.
· Troper Michel, Chagnollaud Dominique, Traité international de droit constitutionnel, 3 tomes, 2012
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Utilisation Code faculté Statut Crédits Maîtrise universitaire en Politique et Management Publics, 1ère année (2013 ->) ›› Droit Obligatoire 3.00
