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Fiche de cours

Droit constitutionnel

Constitutional Law

Faculté de gestion: Institut de hautes études en administration publique

Responsable(s): Sophie Weerts

Période de validité: 2018 ->

Horaires du cours (Hebdomadaire)

Date Lieu Remarque Thématique Intervenant(s)
2020/2021 : (jour inconnu) 09:00-12:00 (Hebdomadaire) Amphipôle/210 Cours à l'Amphipole 210 le vendredi 23.10. Les cours du 30.10 et 06.11.2020 ont été déplacés salle 004 IDHEAP   Sophie Weerts
Excepté:
+ 23.10.2020
2020/2021 : Mercredi 09:00-12:00 (Hebdomadaire) IDHEAP/004, IDHEAP/AULA     Sophie Weerts
Excepté:
- 16.09.2020
- 23.09.2020
- 30.09.2020
- 07.10.2020
- 04.11.2020
- 18.11.2020
- 25.11.2020
- 02.12.2020
- 09.12.2020
- 16.12.2020,
+ 30.10.2020
+ 06.11.2020
- 16.09.2020
- 23.09.2020
- 30.09.2020
- 07.10.2020
- 14.10.2020
- 21.10.2020
- 28.10.2020
- 11.11.2020
- 18.11.2020
- 25.11.2020
- 02.12.2020
- 09.12.2020
- 16.12.2020

Cours

Semestre d'automne
26 heures par semestre
Hebdomadaire
Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 3.00

Objectif

L'objectif du cours est de transmettre aux étudiant·e·s les notions fondamentales de droit constitutionnel, notamment à partir du système constitutionnel suisse. A la fin du cours, les étudiant·e·s doivent connaître les concepts fondamentaux et capables de les utiliser pour analyser le système et fonctionnement institutionnel suisse. Il s'agit aussi d'être en mesure d'analyser un arrêt du Tribunal fédéral et de résoudre un cas concret en développant une explication en relation avec les concepts fondamentaux.

Contenu

Le cours aborde le droit constitutionnel et le droit constitutionnel suisse en particulier. A titre d'introduction, le cours présente les notions de «constitution» et de «droit constitutionnel» ainsi que les sources du droit suisse. Ensuite, les concepts fondamentaux comme le fédéralisme, la séparation des pouvoirs et la juridiction constitutionnelle seront abordés. L'apprentissage combinera plusieurs méthodes pédagogiques : il inclura notamment des lectures d'arrêts et des questions pratiques, permettant aux étudiant·e·s d'appliquer les notions acquises à des cas concrets.

Evaluation

Ecrit de 2h sans documentation

Bibliographie

 

·         Mahon Pascal, Droit constitutionnel I - Institutions, juridiction constitutionnelle et procédure, Neuchâtel, 3e édition 2014 

 

·         Oliver Diggelman/Maya Hertig Randall/Benjamin Schindler, Verfassungsrecht der Schweiz/Droit constitutionnel suisse, Schulthess, 2020

 

·         Auer Andreas, Malinverini Giorgio, Hottelier Michel, Droit constitutionnel suisse, volume I, L'Etat, 3e édition, Berne, 2013

 

·         Rosenfeld Michel, The Oxford Handbook of Comparative Constitutional Law. Oxford: Oxford Univ. Press, 2012.

 

·         Troper Michel, Chagnollaud Dominique, Traité international de droit constitutionnel, 3 tomes, 2012

 

· UtilisationCode facultéStatutCrédits Maîtrise universitaire en Politique et Management Publics, 1ère année (2013 ->) ›› DroitObligatoire3.00

Canton de Vaud
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