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Fiche de cours

Droit constitutionnel

Constitutional Law

Faculté de gestion: Institut de hautes études en administration publique

Responsable(s): Sophie Weerts

Période de validité: 2018 ->

Horaires du cours (Hebdomadaire)

Date Lieu Remarque Thématique Intervenant(s)
2019/2020 : Mercredi 09:00-12:00 (Hebdomadaire) IDHEAP/AULA Le cours du 15 octobre 2019 de 13 h 15 à 16 h 15 aura lieu dans le Bâtiment Amphipôle - salle 319 !!!   Sophie Weerts

Cours

Semestre d'automne
26 heures par semestre
Hebdomadaire
Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 3.00

Objectif

L'objectif du cours est de transmettre aux étudiant ·e·s les notions fondamentales de droit constitutionnel, notamment à partir du système constitutionnel suisse. A la fin du cours, les étudiant·e·s doivent connaître les concepts fondamentaux et capables de les utiliser pour analyser le système et fonctionnement institutionnel suisse. Il s'agit aussi d'être en mesure d'analyser et de résoudre des affaires concrètes et de développer une explication reliant les cas aux concepts fondamentaux (« casus »).

Contenu

Le cours aborde le droit constitutionnel et le droit constitutionnel suisse en particulier. A titre d'introduction, le cours présente les notions de « constitution » et de « droit constitutionnel » ainsi que les sources du droit suisse. Ensuite, les concepts fondamentaux comme le fédéralisme, la séparation des pouvoirs et la juridiction constitutionnelle seront abordés. L'apprentissage combinera plusieurs méthodes pédagogiques : il inclura notamment des casus, qui seront mis à la disposition des étudiant·e·s pour leur permettre d'appliquer les notions acquises à des cas concrets.

Evaluation

Ecrit de 3h sans documentation

Bibliographie

- Mahon Pascal, Droit constitutionnel I - Institutions, juridiction constitutionnelle et procédure, Neuchâtel, 3e édition 2014
- Aubert Jean-François, Mahon Pascal, Petit commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération du 18 avril 1999, Zurich/Bâle/Genève, 2003
- Auer Andreas, Malinverini Giorgio, Hottelier Michel, Droit constitutionnel suisse, volume I, L'Etat, 3e édition, Berne, 2013
- Häfelin, Haller Walter, Keller Helen, Schweizerisches Bundesstaatsrecht, 8e édition, Zurich/Bâle/Genève, 2012
- Rosenfeld Michel, The Oxford Handbook of Comparative Constitutional Law. Oxford: Oxford Univ. Press, 2012.
- Troper Michel, Chagnollaud Dominique, Traité international de droit constitutionnel, 3 tomes, 2012
- Tschannen Pierre, Staatsrecht der Schweizerischen Eidgenossenschaft, 3e édition, Berne, 2011
- Tschemtscher Axel, Lienhard Andreas, Öffentliches Recht. Ein Grundriss, Zürich/St. Gall, 2011

Ouvrages d'introduction au droit :

- Manaï Dominique, Clés pour une introduction au droit, 2e édition, Berne, 2012
- Le Roy Yves, Schoenenberger Marie-Bernardette, Introduction au droit suisse, 3e édition, Genève/Zurich/Bâle, 2011

UtilisationCode facultéStatutCrédits
Maîtrise universitaire en Politique et Management Publics, 1ère année (2013 ->) ›› DroitObligatoire3.00
Canton de Vaud
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