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Fiche de cours

Droits fondamentaux

Fundamental Rights

Faculté de gestion: Institut de hautes études en administration publique

Responsable(s): Gregor T Chatton

Période de validité: 2018 ->

Horaires du cours (Hebdomadaire)

Date Lieu Remarque Thématique Intervenant(s)
2019/2020 : Lundi 08:15-12:15 (Hebdomadaire) IDHEAP/AULA     Gregor T Chatton
2019/2020 : Lundi 13:15-16:15 (Hebdomadaire) IDHEAP/AULA     Gregor T Chatton

Cours (obligatoire)

Semestre de printemps
3 heures par semaine
26 heures par semestre
Hebdomadaire
Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 3.00

Objectif

Les droits fondamentaux encadrent l'action publique sous toutes ses formes. Ainsi, « quiconque assume une tâche de l'Etat est tenu de respecter les droits fondamentaux et de contribuer à leur réalisation » (art. 35 Cst.). Le but de ce cours est de transmettre aux étudiant(e)s - juristes comme non-juristes - les outils conceptuels de base pour comprendre la systématique des droits fondamentaux et leur régime juridique. A la fin du cours, les étudiant(e)s devront également être en mesure de comprendre et d'interpréter un arrêt de justice relatif à cette matière, ainsi que d'analyser et de résoudre des affaires concrètes mettant en cause les droits fondamentaux et les droits de l'Homme examinés pendant le cours (« casus »).

Contenu

Le premier volet du cours, de caractère théorique, porte sur: concept, sources et catégories des droits fondamentaux; titularité et destinataires des droits fondamentaux; respect et réalisation des droits fondamentaux; restrictions et dérogations admises aux droits fondamentaux; mécanismes internes et internationaux de protection des droits fondamentaux. Tous ces aspects sont repris et approfondis dans la deuxième partie du cours, qui est de caractère plus applicatif et qui est centrée sur l'analyse approfondie d'un ou de plusieurs droits fondamentaux et/ou thème(s) spécifique(s) s'y rapportant. Des casus seront mis à la disposition des étudiant(e)s pour leur permettre d'appliquer les notions acquises à des cas concrets. Des exemples jurisprudentiels à préparer seront également remis et/ou commentés, afin de développer l'esprit d'analyse, y compris critique, des étudiant(e)s dans le domaine des droits fondamentaux et des droits de l'Homme.

Evaluation

L'examen, oral, aura une durée de 15 minutes par candidat(e). Chaque candidat(e) sera appelé(e) à s'exprimer sur les deux parties que contiendra l'examen oral:

1. Dans la première partie, intitulée « I. Contrôle des connaissances », l'étudiant(e) devra répondre brièvement, toutefois de façon motivée et structurée, à une ou plusieurs questions, dont le nombre sera fonction du degré de difficulté ou de l'ampleur du sujet traité. Les questions porteront, en particulier, sur un thème, sur un droit fondamental spécifique ou sur une notion générale étudiée durant le cours.

2. La deuxième partie, intitulée « II. Cas pratique ou jurisprudence », portera soit sur la résolution méthodique d'un casus, soit sur l'analyse approfondie d'une jurisprudence. Cette partie appellera une réponse argumentée et étayée de l'étudiant(e), qui devra se montrer actif/ve lors de l'examen.
Pour aiguiller l'étudiant(e) dans la résolution du casus, ce dernier pourra, le cas échéant (en fonction du degré de difficulté ou d'une structure particulière attendue), s'accompagner de quelques questions, qui seront posées par les protagonistes du casus. Alternativement, les examinateurs se réservent la possibilité de ne poser ces "questions structurantes" qu'au moment de l'examen oral.
S'agissant de la jurisprudence, il pourra s'agir d'un arrêt ou d'une décision (reproduit/e in toto ou par extraits) rendu(e) par la Cour européenne des droits de l'Homme, par un autre organe international doté de compétences (quasi-) judiciaires, par le Tribunal fédéral ou par une juridiction fédérale de première instance ou cantonale. Cette partie s'accompagnera de questions portant sur la compréhension et l'analyse critique de l'arrêt soumis, sur l'établissement d'éventuels liens avec des notions ou jurisprudences étudiées dans le cadre du cours, ainsi que sur le contenu ou les interactions des droits fondamentaux/de l'Homme mentionnés dans l'arrêt.

Suite sur Moodle.

Bibliographie

A. Lectures de préparation obligatoires
En vue de préparer les différentes séances de cours et/ou cas pratiques, les étudiant(e)s sont prié(e)s - outre la préparation obligatoire des cas pratiques - de lire par avance les documents (extraits de livres, articles, jurisprudences, etc.) qui leur seront transmis via moodle. La documentation mise à disposition est susceptible de contenir certains textes, en principe des articles de doctrine ou des arrêts relativement brefs, en allemand, en anglais, voire en italien.

B. Approfondissement facultatif de la matière
Pour approfondir les matières traitées, les étudiant(e)s peuvent utilement consulter les ouvrages et articles généraux suivants (sélection) :

1) Histoire des droits de l'Homme:

- Jacques MOURGEON, Les droits de l'Homme, 8e éd., Paris, 2003.
- Kiara NERI, Liliana HAQUI SÀENZ, Histoire des droits de l'Homme de l'antiquité à l'époque moderne, Bruxelles, 2015.

2) Droit suisse :

- Andreas AUER, Giorgio MALINVERNI, Michel HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, vol. II - Les droits fondamentaux, 3e éd., Berne, 2013.
- Eva Maria BELSER, Bernhard WALDMANN, Eva MOLINARI, Grundrechte I: allgemeine Grundrechtslehren, Zurich, 2012.
- Eva Maria BELSER, Bernhard WALDMANN, Grundrechte II: die einzelnen Grundrechte, Zurich, 2012.
- Samantha BESSON (éd.), La Convention européenne des droits de l'Homme et les cantons [Journée BENEFRI de droit européen de l'Institut de droit européen], Genève, 2014.
- Federica DE ROSSA GISIMUNDO, Il servizio pubblico, strumento di effettività dei diritti fondamentali del cittadino, thèse Fribourg, Zurich, 2009.
- Andrea EDENHARTER, Grundrechtsschutz in föderalen Mehrebenensystemen, Tubingue, 2018 (concerne entre autres le droit suisse).
- Etienne Jacques GRISEL, Droits fondamentaux: libertés idéales, Berne, 2008.
- Ulrich HÄFELIN, Walter HALLER, Helen KELLER, Schweizerisches Bundesstaatsrecht, 9e éd., Zurich/Bâle/Genève, 2016.
- Maya HERTIG RANDALL, Gregor T. CHATTON, Les droits sociaux en Suisse, in: Social Rights as Fundamental Rights [Krzysztof Wojtyczek (éd.)], La Haye, 2016, p. 383-477.
- Walter KÄLIN, Jörg KÜNZLI, Universeller Menschenrechtsschutz: der Schutz des Individuums auf globaler und regionaler Ebene, 4e éd., Bâle, 2018.
- Regina KIENER, Walter KÄLIN, Grundrechte, 3e éd., Berne, 2018.
- Pascal MAHON (dir.), Droit constitutionnel, vol. II - Droits fondamentaux, 3e édition, Bâle/Neuchâtel, 2014/2015.
- Giorgio MALINVERNI, L'indépendance de la Suisse dans un monde interdépendant, in: Revue de droit suisse, vol. 117, t. 2, Bâle, 1998, p. 1-137.
- Vincent MARTENET, La réalisation des droits fondamentaux dans l'ordre juridique suisse, in: Revue de droit suisse, vol. 130, t. 1 n° 3, Bâle, 2011, p. 243-285.
- Céline MARTIN, Grundrechtskollisionen, Bâle, 2007.
- Detlef MERTEN, Hans-Jürgen PAPIER, Jörg Paul MÜLLER, Daniel THÜRER (coord.), Handbuch der Grundrechte - Grundrechte in der Schweiz und in Liechtenstein, Heidelberg/Zurich/St-Gall, 2007-2009.
- Ludwig A. MINELLI (éd.), Scharf beobachtet: ein Dritteljahrhundert EMRK-Praxis und die Schweiz, Zurich, 2014.
- Jörg Paul MÜLLER, Elemente einer schweizerischen Grundrechtstheorie, Berne, 1982, traduit vers le français par Michel Hottelier, Luzius Mader, Michel Rossinelli sous le titre: Eléments pour une théorie suisse des droits fondamentaux, Berne, 1983.
- Jörg Paul MÜLLER, Markus SCHEFER, Grundrechte in der Schweiz, 4e éd., Berne, 2008.
- Antonio REPOSO (dir.), La revisione della Costituzione federale svizzera, in Quaderni di Diritto pubblico comparato ed europeo 1, Turin, 2000.
- Christoph André SPENLÉ, Arthur MATTLI, Compendium pour la protection des droits de l'Homme: recueil de sources juridiques pour la Suisse, Berne, 2013.
- Andreas ZÜND, Grundrechtsverwirklichung ohne Verfassungsgerichtsbarkeit, in: Pratique juridique actuelle, n° 9, Lachen/St-Gall, p. 1349-1357.

Suite sur Moodle.

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