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Fiche de cours

Introduction juridique DCS

Introduction to law DCS

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Nathalie Dongois, Anne-Christine Fornage

Période de validité: 2019 ->

Horaires du cours (Hebdomadaire)

Date Lieu Remarque Thématique Intervenant(s)
2020/2021 : (jour inconnu) 09:15-12:00 (Hebdomadaire) Anthropole/2024 Dr. Nathalie Dongois  
Excepté:
+ 15.09.2020
+ 22.09.2020
+ 29.09.2020
+ 06.10.2020
+ 13.10.2020
2020/2021 : (jour inconnu) 10:15-13:00 (Hebdomadaire) Anthropole/2064 Date de réserve  
Excepté:
+ 22.12.2020
2020/2021 : (jour inconnu) 10:15-13:00 (Hebdomadaire) Anthropole/2064 Prof. Dr. Anne-Christine Fornage  
Excepté:
+ 03.11.2020
+ 10.11.2020
+ 17.11.2020
+ 24.11.2020
+ 01.12.2020
+ 08.12.2020
+ 15.12.2020
2020/2021 : (jour inconnu) 12:15-13:00 (Hebdomadaire) Anthropole/2064    
Excepté:
+ 29.09.2020
2020/2021 : (jour inconnu) 12:15-14:00 (Hebdomadaire) Anthropole/2064 Prof. Dr. Anne-Christine Fornage  
Excepté:
+ 06.10.2020
+ 13.10.2020
+ 20.10.2020

Cours

Semestre d'automne
45 heures par semestre
Hebdomadaire
Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 5.00

Objectif

Ce cours d'introduction au droit vise à préparer au mieux les étudiant-e-s du master DCS à suivre les cours plus spécifiques de droit qui sont donnés dans la cadre de ce cursus. Il s'articule principalement autour du droit pénal et du droit privé, avec des incursions dans d'autres domaines (tels le droit administratif).

Contenu

Il débute en reprenant certains éléments relevant du droit pénal général afin que les étudiants puissent les appliquer à des infractions commises dans un contexte de cybercriminalité. L'idée est de reprendre quelques bases du droit pénal général et de mettre l'accent sur la particularité de leur application en droit pénal informatique. Des casus serviront également à illustrer ces particularités d'application autour de thèmes choisis, à savoir la participation, l'application de la loi pénale dans l'espace, le concours et l'entraide internationale en matière pénale.
Le cours se poursuit par une présentation des principales notions juridiques que sont la norme juridique, les sources du droit, l'application et l'interprétation de la loi en lien avec les Titres préliminaire et final du Code civil.
Un accent est ensuite mis sur le droit civil (en particulier en lien avec le droit de la personnalité), la partie générale du droit des obligations (notamment en matière de formation et de validité du contrat), le droit de procédure (principes et maximes) ainsi que sur l'organisation judiciaire.
En parallèle, les étudiant-e-s doivent acquérir les compétences de recherche juridique dans tous les domaines du droit (droit pénal, droit privé, etc.). Pour atteindre cet objectif, il leur est demandé de rendre au moins 5 travaux durant le semestre.

Evaluation

L'évaluation a lieu par le biais d'un examen écrit de 2 heures. La reddition des 5 travaux vaut 1/10 dans l'attribution des points.

UtilisationCode facultéStatutCrédits
Maîtrise universitaire en Droit, criminalité et sécurité des technologies de l'information (2019 ->) ›› Enseignements obligatoiresDroitObligatoire5.00
Maîtrise universitaire en Droit, criminalité et sécurité des technologies de l'information "transitoire" (2016 ->) ›› Enseignements obligatoiresDroitFacultatif5.00
Maîtrise universitaire ès Sciences en science forensique, orientation investigation et identification numériques (2020 ->) ›› Tronc communOptionnel5.00
Canton de Vaud
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