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Fiche de cours

Entraide judiciaire internationale en matière pénale

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Alain Macaluso

Période de validité: 2019 ->

Horaires du cours (Hebdomadaire)

Date Lieu Remarque Thématique Intervenant(s)
2020/2021 : Lundi 14:15-17:00 (Hebdomadaire) à distance  
Excepté:
- 14.09.2020
- 28.09.2020
- 05.10.2020
- 12.10.2020
- 19.10.2020

Cours

Semestre d'automne
28 heures par semestre
Hebdomadaire
Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 3.00

Contenu

Les cours de "procédure pénale" et "entraide judiciaire internationale en matière pénale" sont divisés en deux parties distinctes.
La deuxième partie, consacrée à l'entraide judiciaire internationale en matière pénale, consiste en l'étude de la coopération judicaire suisse avec l'étranger (au niveau européen notamment). Elle présente dans les grandes lignes les sources et les principes communs de l'entraide, les règles de compétence et l'organisation judiciaire, les différentes formes de l'entraide, les voies de recours ainsi que des éléments choisis tels que la remise internationale d'objets de valeurs, la restitution des avoirs détenus en Suisse de manière illicite (LRAI) et la procédure d'extradition.
La méthode d'enseignement allie théorie, cas pratique et étude de jurisprudence.

UtilisationCode facultéStatutCrédits
Maîtrise universitaire en Droit (2012 ->) ›› Enseignements à choixFacultatif3.00
Maîtrise universitaire en Droit (2019 ->) ›› Epreuves libres en maîtrise en DroitFacultatif3.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (2017 ->) ›› Enseignements à choixFacultatif3.00
Maîtrise universitaire en Droit en sciences criminelles, mention magistrature (2017 ->) ›› Enseignements obligatoires dans la mentionObligatoire3.00
Maîtrise universitaire en Droit, criminalité et sécurité des technologies de l'information (2019 ->) ›› Enseignements optionnel, mention sciences juridiquesDroitOptionnel3.00
Maîtrise universitaire en Droit, criminalité et sécurité des technologies de l'information (2019 ->) ›› Enseignements optionnels sans mentionDroitOptionnel3.00
Maîtrise universitaire en Droit, criminalité et sécurité des technologies de l'information "transitoire" (2016 ->) ›› Enseignements optionnel, mention sciences juridiquesDroitOptionnel3.00
Maîtrise universitaire en Droit, criminalité et sécurité des technologies de l'information "transitoire" (2016 ->) ›› Enseignements optionnels sans mentionDroitOptionnel3.00
Plan libre en Droit Suisse (2001 ->) ›› Epreuves libres en maîtrise en DroitFacultatif3.00
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