UNIL
le savoir vivant
Vous êtes ici: UNIL > L'enseignement > Fiche de cours
Français | English   Imprimer   

Fiche de cours

Droit de la consommation

Consumer Law

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Anne-Christine Fornage

Période de validité: 2019 ->

Horaires du cours (Hebdomadaire)

Date Lieu Remarque Thématique Intervenant(s)
2020/2021 : Mercredi 10:15-14:00 (Hebdomadaire) Anthropole/2064    

Cours

Semestre d'automne
4h heures par semaine
56 heures par semestre
Hebdomadaire
Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 3.00, 6.00

Contenu

Le cours de Droit de la consommation débute par une présentation de l'essor que connaît cette branche du droit pluridisciplinaire. Il se poursuit par l'étude des principaux contrats mettant en relation consommateurs et professionnels (contrats de crédit, contrats liés au tourisme, contrats de fourniture d'énergie, contrats de services de communications électroniques, etc.). Le cours est en partie consacré au droit de la sécurité et de la responsabilité du fait des produits, en lien avec la prévention et la réparation des préjudices sanitaires. Il se termine par un aperçu des modes de résolution judiciaire comme extrajudiciaire des litiges de consommation. L'analyse a lieu à la lumière du droit suisse et du droit de l'Union européenne, avec des incursions en droit comparé. Les supports de cours sont postés sur la plateforme Moodle (pour s'inscrire merci d'écrire à la Prof. Fornage anne-christine.fornage@unil.ch).

Evaluation

L'évaluation a lieu à travers un test oral de 15 mn. et un dossier écrit avec un exposé oral dont la date est fixée d'entente avec la Professeure (0.25 de l'examen oral).

UtilisationCode facultéStatutCrédits
Maîtrise universitaire en Droit (2012 ->) ›› Enseignements à choixFacultatif3.00
Maîtrise universitaire en Droit (2012 ->) ›› Enseignements à choixFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit (2019 ->) ›› Epreuves libres en maîtrise en DroitFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (2017 ->) ›› Enseignements à choixFacultatif3.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (2017 ->) ›› Enseignements à choix "Droit du Commerce" / LausanneFacultatif3.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (2017 ->) ›› Enseignements à choix / LausanneFacultatif3.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (Etudiant UZH) (2012 ->) ›› CommerceOptionnel3.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (Etudiant UZH) (2017 ->) ›› Enseignements à choixFacultatif3.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (Etudiant UZH) (2012 ->) ›› Epreuves libres en maîtrise en DroitFacultatif3.00
Maîtrise universitaire en Droit en professions judiciaires (2018 ->) ›› Module 4 : Cours à option pour 15 crédits ECTSOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en Droit en sciences criminelles, mention magistrature (2017 ->) ›› Cours à optionOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en Droit en sciences criminelles, mention magistrature (2006 ->) ›› Enseignements optionnelsOptionnel3.00
Maîtrise universitaire en Droit, criminalité et sécurité des technologies de l'information (2019 ->) ›› Enseignements optionnel, mention sciences juridiquesDroitOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en Droit, criminalité et sécurité des technologies de l'information (2019 ->) ›› Enseignements optionnels sans mentionDroitOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en Droit, criminalité et sécurité des technologies de l'information "transitoire" (2016 ->) ›› Enseignements optionnel, mention sciences juridiquesDroitOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en Droit, criminalité et sécurité des technologies de l'information "transitoire" (2016 ->) ›› Enseignements optionnels sans mentionDroitOptionnel6.00
Plan libre en Droit Suisse (2001 ->) ›› Epreuves libres en maîtrise en DroitFacultatif6.00
Canton de Vaud
Swiss University
Unicentre  -  CH-1015 Lausanne  -  Suisse  -  Tél. +41 21 692 11 11  -  Fax  +41 21 692 26 15