Fiche de cours

Droit de la consommation

Consumer Law

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Anne-Christine Fornage
Intervenant(s): -

Pas d'horaire défini.

Séminaire

Annuel

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0

Contenu

Le cours de Droit de la consommation débute par une présentation de l'essor que connaît cette branche du droit pluridisciplinaire. Il se poursuit par l'étude des principaux contrats mettant en relation consommateurs et professionnels (contrats de crédit, contrats liés au tourisme, contrats de fourniture d'énergie, contrats de services de communications électroniques, etc.). Le cours est en partie consacré au droit de la sécurité et de la responsabilité du fait des produits, en lien avec la prévention et la réparation des préjudices sanitaires. Il se termine par un aperçu des modes de résolution judiciaire comme extrajudiciaire des litiges de consommation. L'analyse a lieu à la lumière du droit suisse et du droit de l'Union européenne, avec des incursions en droit comparé. Les supports de cours sont postés sur la plateforme Moodle (pour s'inscrire merci d'écrire à la Prof. Fornage anne-christine.fornage@unil.ch).

Evaluation

L'évaluation a lieu à travers un test oral de 15 mn. et un dossier écrit avec un exposé oral dont la date est fixée d'entente avec la Professeure (0.25 de l'examen oral).