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Fiche de cours

Aménagement du territoire et droit public des constructions

Territorial planning and public law of constructions

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Marc-Olivier Besse, Thibault Blanchard, Benoît Bovay, Raphaël Mahaim

Période de validité: 2019 ->

Horaires du cours (Hebdomadaire)

Date Lieu Remarque Thématique Intervenant(s)
2020/2021 : Mercredi 08:30-12:00 (Hebdomadaire) Internef/271    

Cours

Semestre de printemps
4 heures par semaine
56 heures par semestre
Hebdomadaire
Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 6.00

Contenu

Le cours d'Aménagement du territoire et droit public des constructions traite des thèmes suivants : Fondements constitutionnels et garantie de la propriété - Evolution de l'aménagement du territoire-Planification directrice et d'affectation - Procédure de permis de construire et normes de police des constructions - La protection du patrimoine (monuments, nature et sites - Contributions de plus-value et de moins-value - Expropriation formelle et matérielle.

UtilisationCode facultéStatutCrédits
Enseignements supplémentaires MA en Politique et Management Publics (2013 ->) ›› Enseignements supplémentaires MA en Politique et Management PublicsOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en Droit (2012 ->) ›› Enseignements à choixFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit (2019 ->) ›› Epreuves libres en maîtrise en DroitFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (2017 ->) ›› Enseignements à choixFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (2017 ->) ›› Enseignements à choix "Droit public" / LausanneFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (2017 ->) ›› Enseignements à choix / LausanneFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (Etudiant UZH) (2012 ->) ›› Droit publicOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (Etudiant UZH) (2017 ->) ›› Enseignements à choixFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (Etudiant UZH) (2012 ->) ›› Epreuves libres en maîtrise en DroitFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit en professions judiciaires (2018 ->) ›› Module 4 : Cours à option pour 15 crédits ECTSOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en Droit en sciences criminelles, mention magistrature (2017 ->) ›› Cours à optionOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en Droit en sciences criminelles, mention magistrature (2006 ->) ›› Enseignements optionnelsOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en Politique et Management Publics, 2 ème année, Transformation et innovation dans le secteur public (UNIL) (2018 ->) ›› Maîtrise universitaire en Politique et Management Publics, 2 ème année, Transformation et innovation dans le secteur public (UNIL)Optionnel6.00
Maîtrise universitaire en Politique et Management Publics, 2ème année, Public Finance and Economics (UNIL) (2013 ->) ›› Public Finance and Economics (UNIL)Optionnel6.00
Maîtrise universitaire en politique et management publics, 2 ème année, Gouvernance internationale et administration publique (UNIL) (2019 ->) ›› Gouvernance internationale et administration publique (UNIL)Optionnel6.00
Maîtrise universitaire en politique et management publics, 2ème année, Economie, Droit, Management publics, sciences politiques (UNIBE) (2013 ->) ›› Management der öffentlichen Verwaltung (UNIBE)Optionnel6.00
Maîtrise universitaire en politique et management publics, 2ème année, Economie, Droit, Management publics, sciences politiques (UNIBE) (2013 ->) ›› Öffentliches Recht (UNIBE)Optionnel6.00
Maîtrise universitaire en politique et management publics, 2ème année, Management der öffentlichen Verwaltung (UNIBE) (2013 ->) ›› Management der öffentlichen Verwaltung (UNIBE)Optionnel6.00
Maîtrise universitaire en politique et management publics, 2ème année, Management der öffentlichen Verwaltung (UNIBE) (2013 ->) ›› Öffentliches Recht (UNIBE)Optionnel6.00
Maîtrise universitaire en politique et management publics, 2ème année, Politikwissenschaft (UNIBE) (2013 ->) ›› Management der öffentlichen Verwaltung (UNIBE)Optionnel6.00
Maîtrise universitaire en politique et management publics, 2ème année, Politikwissenschaft (UNIBE) (2013 ->) ›› Öffentliches Recht (UNIBE)Optionnel6.00
Maîtrise universitaire en politique et management publics, 2ème année, Volkswirtschaftslehre (UNIBE) (2013 ->) ›› Management der öffentlichen Verwaltung (UNIBE)Optionnel6.00
Maîtrise universitaire en politique et management publics, 2ème année, Volkswirtschaftslehre (UNIBE) (2013 ->) ›› Öffentliches Recht (UNIBE)Optionnel6.00
Maîtrise universitaire en politique et management publics, 2ème année, Öffentliches Recht (UNIBE) (2013 ->) ›› Management der öffentlichen Verwaltung (UNIBE)Optionnel6.00
Maîtrise universitaire en politique et management publics, 2ème année, Öffentliches Recht (UNIBE) (2013 ->) ›› Öffentliches Recht (UNIBE)Optionnel6.00
Plan libre en Droit Allemand (1991 ->) ›› Droit suisse MasterOptionnel6.00
Plan libre en Droit Suisse (2001 ->) ›› Epreuves libres en maîtrise en DroitFacultatif6.00
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