Fiche de cours

Droit notarial

Notarial Law

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Denis Piotet
Intervenant(s): -

Pas d'horaire défini.

Cours

Semestre d'automne
2 heures par semaine
28 heures par semestre

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0

Contenu

Le Droit notarial porte sur l'organisation du notariat, les devoirs et droits professionnels, ainsi que les formalités des actes authentiques et autres actes notariés.