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Fiche de cours

Droit de la consommation

Faculté de gestion: Faculté des hautes études commerciales (HEC)

Responsable(s): -

Période de validité: 2018 ->

Horaires du cours (Hebdomadaire)

Date Lieu Remarque Thématique Intervenant(s)
2023/2024 : Mercredi 10:15-14:00 (Hebdomadaire, Automne) Anthropole/2064 Automne  

Cours

Semestre d'automne
4 heures par semaine
Hebdomadaire
Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 6

Objectif

Le cours de droit de la consommation porte sur l'étude des règles protectrices du consommateur en droit suisse, avec des incursions en droit de l'Union européenne.

Contenu

Le cours de Droit de la consommation débute par une présentation de l'essor que connait cette branche du droit pluridisciplinaire. Il se poursuit par l'étude des principaux contrats mettant en relation consommateurs et professionnels (contrats conclus par la voie électronique, contrats de crédit, contrats liés au tourisme, contrats de fourniture d'énergie, contrats de services de communications électroniques, etc.). Il est également question du droit de la sécurité. et de la responsabilité. du fait des produits, en lien notamment avec la prévention et la réparation des préjudices sanitaires. L'analyse a lieu à la lumière du droit suisse et du droit de l'Union européenne, avec des incursions en droit comparé.

Evaluation

1ère tentativeExamen : Sans examenEvaluation : EXAMEN ORGANISE PAR LA FACULTE DE DROIT.La validation a lieu sous forme de contrôles continus composés de trois épreuves pendant la période de cours. Il est dès lors impératif de s'annoncer chez l'enseignante (anne-christine.fornage@unil.ch) et l'assistante (catherine.kirchner@unil.ch) jusqu'au 6 octobre 2021 au plus tard. Passé ce délai, la validation ne peut avoir lieu. La première épreuve est une activité collaborative (en groupe prédéterminé) en vue de l'élaboration d'un wiki. La deuxième et la troisième épreuves sont réalisées individuellement par chaque étudiant-e. Il s'agit d'un travail écrit et d'un exposé oral (capsule vidéo) sur des thèmes donnés. Les épreuves sont appréciées de 1 à 6. Le 0 est réservé pour l'absence de rendu d'une activité, la tricherie ou la tentative de tricherie.

RattrapageExamen : Sans examenEvaluation : EXAMEN ORGANISE PAR LA FACULTE DE DROIT.La validation a lieu sous forme de contrôles continus composés de trois épreuves pendant la période de cours. Il est dès lors impératif de s'annoncer chez l'enseignante (anne-christine.fornage@unil.ch) et l'assistante (catherine.kirchner@unil.ch) jusqu'au 6 octobre 2021 au plus tard. Passé ce délai, la validation ne peut avoir lieu. La première épreuve est une activité collaborative (en groupe prédéterminé) en vue de l'élaboration d'un wiki. La deuxième et la troisième épreuves sont réalisées individuellement par chaque étudiant-e. Il s'agit d'un travail écrit et d'un exposé oral (capsule vidéo) sur des thèmes donnés. Les épreuves sont appréciées de 1 à 6. Le 0 est réservé pour l'absence de rendu d'une activité, la tricherie ou la tentative de tricherie.

Exigences du cursus d'études

Notions de base en droit privé (droit civil et droit des obligations)

UtilisationCode facultéStatutCrédits
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (2021 ->) ›› Enseignements proposés par la FDCA de l'Université de LausanneFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit et économie (2015 ->) ›› Enseignements/EpreuvesOptionnel6.00
Unicentre - CH-1015 Lausanne - Suisse
Tél. +41 21 692 11 11
Canton de Vaud
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