UNIL
le savoir vivant
Vous êtes ici: UNIL > L'enseignement > Fiche de cours
Français | English   Imprimer   

Fiche de cours

Ateliers autour de la Justice de paix (LP, successions, protection de l'adulte et de l'enfant, PAFA) (1année s/2)

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Philippe Meier
Intervenant(s): -

Période de validité: 2019 ->

Pas d'horaire défini.

Cours-Séminaire

Semestre de printemps
18 heures par semestre

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 2.00

Objectif

L'objectif des Ateliers est de mieux faire connaître une juridiction souvent méconnue, dont les compétences sont extrêmement larges et variées, couvrant, selon les cantons, la mainlevée d'opposition et l'ouverture des testaments, le placement des enfants victimes de maltraitance, le prononcé de curatelles pour adultes, ou encore les internements forcés. Ces thématiques sont souvent techniquement complexes, mais également lourdes et délicates sur le plan humain, notamment lorsqu'il en va de la protection de personnes vulnérables. Les juges de paix sont appelés à développer des compétences extra-juridiques nombreuses et importantes (notamment en travail social, en audition de l'enfant, en psychologie), respectivement à travailler aux côtés d'assesseurs ou de services externes qui leur apportent cet éclairage interdisciplinaire.

Contenu

Chacune des trois sessions comprendra un exposé théorique et l'intervention d'un magistrat, qui illustrera les tâches de la Justice de paix par des exemples pratiques. Il est également prévu de consacrer du temps aux dimensions extra-juridiques des décisions à rendre (par ex. confrontation aux troubles psychiques).

Evaluation

Validation en fin de semestre en groupe de 4-5 personnes (groupes tirés au sort). Casus relevant de la Justice de paix à analyser, puis rapport écrit à remettre. La note est la même pour tous les membres du groupe.

UtilisationCode facultéStatutCrédits
Maîtrise universitaire en Droit en professions judiciaires (2018 ->) ›› Module 3 : Cours blocsObligatoire2.00
Plan libre en Droit Suisse (2001 ->) ›› Epreuves libres en maîtrise en professions judiciairesObligatoire2.00
Canton de Vaud
Swiss University
Unicentre  -  CH-1015 Lausanne  -  Suisse  -  Tél. +41 21 692 11 11  -  Fax  +41 21 692 26 15