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Fiche de cours

Légistique

Legislation

Faculté de gestion: Institut de hautes études en administration publique

Responsable(s): Sophie Weerts

Période de validité: 2020 ->

Pas d'horaire défini.

Cours

Semestre d'automne
26 heures par semestre

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 3

Objectif

 

La légistique, parfois aussi appelée légisprudence, rassemble l’ensemble des connaissances relatives à l’élaboration des normes. Dans une perspective juridique, elle se préoccupe d’abord de la législation (constitutions, lois, ordonnances, etc.). Dans une perspective d’administration publique, la légistique intègre aussi une réflexion sur les instruments d’action de la gouvernance publique. Dans cette double perspective, le cours de législation vise à donner aux étudiant·e·s une vue d’ensemble de la légistique d’un point de vue normatif, théorique et pratique.

 

 

Les éléments étudiés sont les notions de législation/légistique/légisprudence, de procédure législative, les différentes rationalités législatives, la distinction entre légistique/démarche formelle et légistique/démarche matérielle, le modèle de causalité, stratégie/plan d'actions, évaluation prospective et rétrospective, analyse d'impact réglementaire (AIR), contraintes juridiques, procédure législative, procédure de consultation, participation, langage épicène, langage simplifié.

Le cours intègre également une dimension gestion de projet. La procédure législative - comprise dans son sens large - est envisagée comme un projet doté de sa propre démarche méthodique. L'apprentissage implique ainsi une dimension appliquée (pratique) et interactive à travers des cas concrets. La participation au cours est fortement recommandée, d'autant plus que le cours fait l'objet d'une évaluation continue.

Objectifs :

 

 ·         Acquérir les connaissances théoriques et contemporaines relatives à la question de l’action publique et à la procédure législative ainsi qu’aux différentes notions précitées ;

·         Comprendre le processus législatif, sa dynamique itérative et ses dimensions matérielles et formelles ;

·         Apprendre les règles principales de rédaction formelle ;

·         Apprendre à piloter, discuter, corriger et rédiger un projet législatif.

 

 

Contenu

 

·         Présentation du cours et du calendrier de travail/introduction à la légistique (terminologie, histoire) /Les variétés de rationalité législative.

 

·         La légistique matérielle :

 

o   La démarche méthodique

 

o   L’évaluation prospective et rétrospective (documentation UE et OCDE)

 

o   Les instruments juridiques et non-juridiques de l’action publique

 

·         Les mécanismes de participation démocratique (la procédure législative, la procédure de consultation, les nouvelles formes de participation

 

·         La légistique formelle :

 

o   Le langage épicène et le langage simplifié

 

o   Les conventions de rédaction

 

Evaluation

 

Les étudiant·e·s sont évalué·e·s sur la base d’un contrôle continu mené en trois étapes (1 travail écrit individuel (à rendre durant les semaines de cours), 1 travail de groupe (à rendre durant les semaines de cours), 1 examen oral de 20 min (lors de la session de janvier)). Une seule note est attribuée à l’ensemble des prestations opérées dans le cadre du contrôle continu.

 

 

 

En cas d’échec à la première tentative, la seconde tentative prend la forme d’un examen écrit portant sur les connaissances théoriques vues et les exercices pratiques réalisés en classe, organisé lors de la session d’août.

 

 

 

Le cours a 3 ECTS = 75 heures de travail individuel.

 

Bibliographie

 

-          Office fédéral de la justice, Guide de législation, 4ème édition, 2019, Berne (peut être obtenu auprès de l'OFCL, Berne, ou en ligne sur le site de l'OFJ) - Office fédéral de la justice ;

 

-          Flückiger Alexandre, (Re)faire la loi. Traité de légistique à l’ère du droit souple, Schulthess, 2019 ;

 

-          Mader Luzius, Législation et légisprudence, in : Contributions à l'action publique = Beiträge zum öffentlichen Handeln / ouvrage coordonné par Jean-Loup Chappelet, Lausanne : Presses polytechniques et universitaires romandes, 2006, pp. 193-204

 

-          Ranchordas Sofia, Constitutional sunsets and experimental legislation: a comparative perspective, Edward Elgar, 2014;

 

-          Flueckiger Alexandre et Guy-Ecabert Christine, Guider les parlements et les gouvernements pour mieux légiférer. Le rôle des guides de légistiques, Schulthess, 2008.

 

UtilisationCode facultéStatutCrédits
Maîtrise universitaire en Politique et Management Publics, 1ère année (2013 ->) ›› DroitObligatoire3.00
Plan libre en Politique et Management Publics (2018 ->) ›› Plan libre idheapOptionnel3.00
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