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Fiche de cours

Légistique

Legislation

Faculté de gestion: Institut de hautes études en administration publique

Responsable(s): Sophie Weerts

Période de validité: 2020 ->

Horaires du cours (Hebdomadaire)

Date Lieu Remarque Thématique Intervenant(s)
2020/2021 : Lundi 09:00-12:00 (Hebdomadaire) IDHEAP/005     Sophie Weerts
Excepté:
- 14.09.2020
- 28.09.2020
- 05.10.2020
- 12.10.2020
- 19.10.2020
- 26.10.2020
- 02.11.2020
- 09.11.2020
- 16.11.2020
- 23.11.2020
- 30.11.2020
- 07.12.2020
2020/2021 : Mercredi 09:00-12:00 (Hebdomadaire) IDHEAP/004, IDHEAP/AULA     Sophie Weerts
Excepté:
- 23.09.2020
- 14.10.2020
- 21.10.2020
- 28.10.2020
- 04.11.2020
- 11.11.2020
- 25.11.2020
- 09.12.2020
- 16.12.2020,
- 16.09.2020
- 30.09.2020
- 07.10.2020
- 14.10.2020
- 21.10.2020
- 28.10.2020
- 04.11.2020
- 11.11.2020
- 18.11.2020
- 25.11.2020
- 02.12.2020

Cours

Semestre d'automne
26 heures par semestre
Hebdomadaire
Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 3.00

Objectif

Ce cours vise à donner aux étudiant·e·s une vue d'ensemble de la question de la légistique d'un point de vue théorique et pratique et cela afin qu'ils/elles saisissent les enjeux contemporains de la réglementation pour les administrations et acteurs de la gouvernance publique. En effet, les administrations et les acteurs de la gouvernance publique peuvent être qualifiés de créateurs de normes. Ils interviennent dans le processus législatif et plus largement dans la mise en place et mise en oeuvre de politiques publiques. Or, la légistique est une discipline qui rassemble l'ensemble des connaissances à l'élaboration des normes.
Les éléments étudiés sont les notions de légistique/légisprudence, de procédure législative, les différentes rationalités législatives, légistique/démarche formelle, légistique/démarche matérielle, modèle de causalité, stratégie/plan d'actions, évaluation prospective et rétrospective, analyse d'impact réglementaire (AIR), contraintes juridiques, procédure législative, procédure de consultation, participation, langage épicène, langage simplifié.
Le cours intègre également une dimension gestion de projet. La procédure législative - comprise dans son sens large - est envisagée comme un projet doté de sa propre démarche méthodique. L'apprentissage implique ainsi une dimension appliquée (pratique) et interactive à travers des cas concrets. La participation - physiquement ou virtuellement - au cours est fortement recommandée, d'autant plus que le cours fait l'objet d'une évaluation continue.

OBJECTIFS DU COURS :
· Acquérir les connaissances théoriques et contemporaines relatives à la question de l'action publique et à la procédure législative ainsi qu'aux différentes notions précitées ;
· Comprendre le processus législatif, sa dynamique itérative et ses dimensions matérielles et formelles ;
· Apprendre les règles principales de rédaction formelle ;
· Apprendre à piloter, discuter, corriger et rédiger un projet législatif.

Contenu

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Evaluation

Les étudiant·e·s sont évalué·e·s sur la base d'un contrôle continu mené en cinq étapes (3 travaux en groupe, 1 travail écrit individuel, 1 présentation individuelle de 15 min). Une seule note est attribuée à l'ensemble des prestations opérées dans le cadre du contrôle continu.
En cas d'échec à la première tentative, la seconde tentative prend la forme d'un examen écrit portant sur les connaissances théoriques vues en classe ainsi que sur les exercices pratiques.
Le cours a 3 ECTS = 75 heures de travail individuel.
La thématique retenue cette année est la question de la discrimination. La classe est divisée en groupes qui travaillent sur différentes thématiques spécialisées et générales (LGBTI, race, femmes, handicapés, procédures, institutions, coordination générale). Les activités d'évaluation sont déclinées autour de cette thématique, tout en constituant différentes étapes rencontrées dans une démarche de légistique.

Bibliographie

- Office fédéral de la justice, Guide de législation, 3ème édition, 2007, Berne (peut être obtenu auprès de l'OFCL, Berne, ou en ligne sur le site de l'OFJ) - Office fédéral de la justice, Guide de législation: Modules "loi", "ordonnance" et "initiative parlementaire" 2013, n.b. : Le module loi remplace les chapitres 1 et 2 du Guide de législation 2007 (peut être obtenu auprès de l'OFCL, Berne, ou en ligne sur le site de l'OFJ) - Chancellerie fédérale, Directives de la Confédération sur la technique législative, édition mise à jour en 2013 (peut être obtenu auprès de l'OFCL, Berne, ou en ligne sur le site de la Chancellerie fédérale) - Delley Jean-Daniel, "Penser la loi - Introduction à une démarche méthodique" dans Légistique formelle et matérielle, publié sous la direction de Charles-Albert Morand, 1999, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence - Mader Luzius, Législation et légisprudence, in : Contributions à l'action publique = Beiträge zum öffentlichen Handeln / ouvrage coordonné par Jean-Loup Chappelet, Lausanne : Presses polytechniques et universitaires romandes, 2006, pp. 193-204 - Müller Georg, Elemente einer Rechtssetzungslehre, 3ème édition, 2013, Schulthess, Zurich

UtilisationCode facultéStatutCrédits
Maîtrise universitaire en Politique et Management Publics, 1ère année (2013 ->) ›› DroitObligatoire3.00
Canton de Vaud
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