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Fiche de cours

Droit des assurances privées

Private Insurance Law

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Vincent Brulhart
Intervenant(s): -

Période de validité: 2003 -> 2005

Pas d'horaire défini.

Cours

Annuel
2 heures par semaine
56 heures par année

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0

Contenu

Ce cours analyse, sur le plan du droit privé, le contrat d'assurance, ses sources et ses éléments. Sur le plan du droit public, sont étudiés les aspects essentiels du droit de la surveillance exercée par l'Etat. Il est aussi question des directives européennes en matière d'assurances.

Canton de Vaud
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