Fiche de cours
Procédure et juridiction administratives
Administrative Procedure and Jurisdiction
Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Responsable(s): Benoît Bovay
Intervenant(s): -
Pas d'horaire défini.
Cours
Semestre d'hiver
2 heures par semaine
56 heures par semestre
Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0
Contenu
Comme le droit civil et le droit pénal, le droit administratif matériel ne peut être appliqué qu'au travers des règles de procédure que l'administré fait valoir devant l'administration ou les organes du contentieux administratif de niveau cantonal ou fédéral. Le cours est dès lors centré sur les principes généraux de la procédure administrative, puis sur une étude plus détaillée des recours cantonaux et fédéraux en ce domaine.