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Fiche de cours

Procédure et juridiction administratives

Administrative Procedure and Jurisdiction

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Benoît Bovay
Intervenant(s): -

Période de validité: 2003 -> 2005

Pas d'horaire défini.

Cours

Semestre d'hiver
2 heures par semaine
56 heures par semestre

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0

Contenu

Comme le droit civil et le droit pénal, le droit administratif matériel ne peut être appliqué qu'au travers des règles de procédure que l'administré fait valoir devant l'administration ou les organes du contentieux administratif de niveau cantonal ou fédéral. Le cours est dès lors centré sur les principes généraux de la procédure administrative, puis sur une étude plus détaillée des recours cantonaux et fédéraux en ce domaine.

Unicentre - CH-1015 Lausanne - Suisse
Tél. +41 21 692 11 11
Canton de Vaud
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