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Fiche de cours

Droit fiscal

Tax Law

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Yves Noël
Intervenant(s): -

Période de validité: 2003 -> 2004

Pas d'horaire défini.

Séminaire

Annuel
2h tous les 15 jours heures par semaine
28 heures par année

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0

Contenu

A la frontière de l'économie d'entreprise et des sciences financières, le droit fiscal définit les règles selon lesquelles le poids des dépenses publiques sur les citoyens peut être réparti équitablement entre ceux-ci, et les garanties dont ils disposent envers la puissance publique.

Canton de Vaud
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