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Fiche de cours

Droit civil I

Civil Law I

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Grégoire Geissbühler, Philippe Meier

Période de validité: 2021 -> 2023

Horaires du cours (Hebdomadaire)

Date Lieu Remarque Thématique Intervenant(s)
2023/2024 : Mercredi 08:30-11:00 (Hebdomadaire, Automne) Internef/263 Cours en Plénum  
2023/2024 : Lundi 08:30-11:00 (Hebdomadaire, Printemps) Amphimax/351 Voir planning s/MyUnil  

Cours

Annuel
3 heures par semaine
84 heures par année
Hebdomadaire
Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 9

Contenu

Le Droit civil I traite du droit des personnes physiques (notion, naissance et fin de la personnalité, droits de la personnalité) et des personnes morales non commerciales (partie générale et associations, sans les fondations), du mariage (sans le divorce et les régimes matrimoniaux, traités en Droit civil II) et du partenariat enregistré, ainsi que des rapports juridiques entre parents et enfants (établissement et effets de la filiation). Le cours présente également les instruments de protection de l'adulte (mesures personnelles anticipées - directives anticipées, mandat d'inaptitude - et mesures prises par l'autorité - curatelles).

Evaluation

Examen écrit

Exigences du cursus d'études

Aucun

UtilisationCode facultéStatutCrédits
Baccalauréat universitaire en Droit, module 1 (2015 ->) ›› Baccalauréat universitaire en Droit, module 1Obligatoire9.00
Baccalauréat universitaire en Droit, module 1 (2019 ->) ›› Baccalauréat universitaire en Droit, module 1Obligatoire9.00
Baccalauréat universitaire en Droit, programme spécial, module 1 (2021 ->) ›› Baccalauréat universitaire en Droit, programme spécial, module 1Obligatoire9.00
Baccalauréat universitaire en Droit, programme spécial, module 2 (2021 ->) ›› Baccalauréat universitaire en Droit, programme spécial, module 2Facultatif9.00
Baccalauréat universitaire en Droit suisse, programme spécial (2009 ->) ›› Bachelor programme spéciale - 1ère sérieObligatoire9.00
Baccalauréat universitaire en Droit suisse, programme spécial (2009 ->) ›› Bachelor programme spéciale - 2ème sérieObligatoire9.00
Etudes complémentaires à la maîtrise universitaire en Droit, criminalité et sécurité des technologies de l'information (2010 ->) ›› Etudes complémentaires à la maîtrise universitaire en Droit, criminalité et sécurité des technologies de l'informationDroitOptionnel9.00
Plan libre en Droit (1991 ->) ›› Epreuves libres en Baccalauréat en DroitFacultatif9.00
Préalable au master en droit (2006 ->) ›› Préalable au master en droitObligatoire9.00
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Tél. +41 21 692 11 11
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