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Fiche de cours

Droit de la consommation

Consumer Law

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Anne-Christine Fornage
Intervenant(s): -

Période de validité: 2021 -> 2022

Pas d'horaire défini.

Séminaire

Annuel

Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 0

Contenu

Le cours de Droit de la consommation débute par une présentation de l'essor que connait cette branche du droit pluridisciplinaire. Il se poursuit par l'étude des principaux contrats mettant en relation consommateurs et professionnels (contrats conclus par la voie électronique, contrats de crédit, contrats liés au tourisme, contrats de fourniture d'énergie, contrats de services de communications électroniques, etc.). Il est également question du droit de la sécurité́ et de la responsabilité́ du fait des produits, en lien notamment avec la prévention et la réparation des préjudices sanitaires. L'analyse a lieu à la lumière du droit suisse et du droit de l'Union européenne, avec des incursions en droit comparé.

Evaluation

La validation a lieu sous forme de contrôles continus composés de trois épreuves pendant la période de cours. Il est dès lors impératif de s'annoncer à la Prof. Fornage (anne-christine.fornage@unil.ch) ou son assistante diplômée Catherine Kirchner (catherine.kirchner@unil.ch) jusqu'au 6 octobre 2021 au plus tard.
Passé ce délai, la validation ne peut avoir lieu. La première épreuve est une activité collaborative (en groupe prédéterminé) en vue de l'élaboration d'un wiki. La deuxième et la troisième épreuves sont réalisées individuellement par chaque étudiant-e. Il s'agit d'un travail écrit et d'un exposé oral (capsule vidéo) sur des thèmes donnés.
Les épreuves sont appréciées de 1 à 6. Le 0 est réservé pour l'absence de rendu d'une activité, la tricherie ou la tentative de tricherie. La plateforme Moodle renseigne davantage

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