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Fiche de cours

Droit de la consommation

Consumer Law

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Anne-Christine Fornage, Thomas Probst

Période de validité: 2023 -> 2023

Horaires du cours (Hebdomadaire)

Date Lieu Remarque Thématique Intervenant(s)
2023/2024 : Mercredi 10:15-14:00 (Hebdomadaire) Anthropole/2064    

Cours

Semestre d'automne
4h heures par semaine
56 heures par semestre
Hebdomadaire
Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 3, 6

Objectif

 

Le cours de Droit de la consommation est dispensé par le Prof. Thomas Probst de l’Université de Fribourg pour la partie dédiée au droit suisse et la Prof. Anne-Marie De Matos pour celle ayant trait au droit de l’Union européenne. Me Marc Balavoine, avocat à Genève, dispensera le cours sur la sécurité des produits en droit suisse, avec un accent particulier sur la mise sur le marché des dispositifs médicaux.

 

Le cours débute par une présentation de l’essor que connait cette branche du droit pluridisciplinaire. Il se poursuit par l’étude des principaux contrats mettant en relation consommateurs et professionnels (contrats conclus par la voie électronique, contrats de crédit, contrats liés au tourisme, contrats de fourniture d’énergie, contrats de services de communications électroniques, etc.). Il est également question du droit de la sécurité et de la responsabilité du fait des produits, en lien notamment avec la prévention et la réparation des préjudices sanitaires. La consommation durable sera également abordée ainsi que la résolution des litiges de consommation. L’analyse a lieu à la lumière du droit suisse et du droit de l’Union européenne, avec des incursions en droit comparé. 

 

 

Evaluation

La validation a lieu sous forme de contrôles continus composés de trois épreuves pendant la période de cours. Il est dès lors impératif de s’annoncer à la Prof. Fornage anne-christine.fornage@unil.ch ou son assistante diplômée Norah Wenger norah.wenger@unil.ch dans le délai communiqué sur la plateforme Moodle du cours.

 

Passé ce délai, la validation ne peut avoir lieu. La première épreuve est une activité collaborative (en groupe prédéterminé) en vue de l’élaboration d’un wiki. La deuxième et la troisième épreuves sont réalisées par chaque étudiant·e. Il s’agit d’un travail écrit (à faire seul·e ou à deux) et d’un exposé oral (capsule vidéo) sur des thèmes donnés. 

 

Les épreuves sont appréciées de 1 à 6. Le 0 est réservé pour l’absence de rendu d’une activité, la tricherie ou la tentative de tricherie. La plateforme Moodle renseigne davantage.

 

UtilisationCode facultéStatutCrédits
Maîtrise universitaire en Droit (2012 ->) ›› Enseignements à choixFacultatif3.00
Maîtrise universitaire en Droit (2012 ->) ›› Enseignements à choixFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit (2019 ->) ›› Enseignements proposés par la FDCA de l'Université de LausanneFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit (2023 ->) ›› "Sans mention"Facultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit, criminalité et sécurité des technologies de l'information (2019 ->) ›› Enseignements optionnel, mention sciences juridiquesDroitOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en Droit, criminalité et sécurité des technologies de l'information (2019 ->) ›› Enseignements optionnels sans mentionDroitOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en Droit, criminalité et sécurité des technologies de l'information "transitoire" (2016 ->) ›› Enseignements optionnel, mention sciences juridiquesDroitOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en Droit, criminalité et sécurité des technologies de l'information "transitoire" (2016 ->) ›› Enseignements optionnels sans mentionDroitOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (2017 ->) ›› Enseignements à choixFacultatif3.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (2017 ->) ›› Enseignements à choix / LausanneFacultatif3.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (2017 ->) ›› Enseignements à choix "Droit du Commerce" / LausanneFacultatif3.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (Etudiant UZH) (2017 ->) ›› Enseignements à choixFacultatif3.00
Maîtrise universitaire en Droit en professions judiciaires (2018 ->) ›› Module 4 : Cours à option pour 15 crédits ECTSOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en Droit en sciences criminelles, mention magistrature (2017 ->) ›› Cours à optionOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en Droit en sciences criminelles, mention magistrature (2006 ->) ›› Enseignements optionnelsOptionnel3.00
Plan libre en Droit (1991 ->) ›› Enseignements proposés par la FDCA de l'Université de LausanneFacultatif6.00
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