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Fiche de cours

Droit de la concurrence suisse et européen

Swiss and European Competition Law

Faculté de gestion: Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Responsable(s): Andreas Heinemann, Vincent Martenet

Période de validité: 2023 ->

Horaires du cours (Hebdomadaire)

Date Lieu Remarque Thématique Intervenant(s)
2023/2024 : Vendredi 13:15-17:00 (Hebdomadaire) Internef/271    

Cours

Semestre de printemps
4 heures par semaine
56 heures par semestre
Hebdomadaire
Langue(s) d'enseignement: français
Public: Oui
Crédits: 6

Contenu

Le cours de Droit suisse et européen de la concurrence porte sur les fondements juridiques de l'économie de marché. Le droit des cartels tend à supprimer des restrictions injustifiées de la concurrence et garantit l'existence ainsi que l'efficacité de la concurrence. Le droit de la concurrence déloyale vise, pour sa part, à maintenir la loyauté de la concurrence en interdisant certains comportements. Au coeur du volet suisse du droit de la concurrence figurent la loi sur les cartels (LCart) d'une part, et la loi contre la concurrence déloyale (LCD) d'autre part. En outre, le cours traitera notamment de la loi sur le marché intérieur (LMI) et de la loi concernant la surveillance des prix (LSPr). Comme le droit suisse est fortement influencé par celui de l'Union européenne, la moitié du cours se rapportera au droit européen de la concurrence. Une telle ouverture est d'autant plus importante que les entreprises suisses sont directement soumises au droit européen dès qu'elles sont actives dans l'Union européenne.

UtilisationCode facultéStatutCrédits
Enseignements supplémentaires MA en Politique et Management Publics (2013 ->) ›› Enseignements supplémentaires MA en Politique et Management PublicsOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en Droit (2012 ->) ›› Enseignements à choixFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit (2019 ->) ›› Enseignements proposés par la FDCA de l'Université de LausanneFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit (2023 ->) ›› "Sans mention"Facultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit, criminalité et sécurité des technologies de l'information (2019 ->) ›› Enseignements optionnel, mention sciences juridiquesDroitOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en Droit, criminalité et sécurité des technologies de l'information (2019 ->) ›› Enseignements optionnels sans mentionDroitOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en Droit, criminalité et sécurité des technologies de l'information "transitoire" (2016 ->) ›› Enseignements optionnel, mention sciences juridiquesDroitOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en Droit, criminalité et sécurité des technologies de l'information "transitoire" (2016 ->) ›› Enseignements optionnels sans mentionDroitOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (2017 ->) ›› Enseignements à choixFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (2017 ->) ›› Enseignements à choix / LausanneFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (2017 ->) ›› Enseignements à choix "Droit du Commerce" / LausanneFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (2017 ->) ›› Enseignements à choix "Droit international et comparé" / LausanneFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (2021 ->) ›› Enseignements proposés par la FDCA de l'Université de LausanneFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit des Universités de Zurich et de Lausanne (Etudiant UZH) (2017 ->) ›› Enseignements à choixFacultatif6.00
Maîtrise universitaire en Droit en sciences criminelles, mention magistrature (2017 ->) ›› Cours à optionOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en Droit en sciences criminelles, mention magistrature (2006 ->) ›› Enseignements à choixOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en Droit en sciences criminelles, mention magistrature (2006 ->) ›› Enseignements optionnelsOptionnel6.00
Maîtrise universitaire en politique et management publics, 2ème année, Economie, Droit, Management publics, sciences politiques (UNIBE) (2013 ->) ›› Management der öffentlichen Verwaltung (UNIBE)Optionnel6.00
Maîtrise universitaire en politique et management publics, 2ème année, Economie, Droit, Management publics, sciences politiques (UNIBE) (2013 ->) ›› Öffentliches Recht (UNIBE)Optionnel6.00
Maîtrise universitaire en Politique et Management Publics, 2 ème année, Gestion et évaluation publiques (UNIL) (2013 ->) ›› Gestion et évaluation publiques (UNIL)Optionnel6.00
Maîtrise universitaire en politique et management publics, 2ème année, Management der öffentlichen Verwaltung (UNIBE) (2013 ->) ›› Management der öffentlichen Verwaltung (UNIBE)Optionnel6.00
Maîtrise universitaire en politique et management publics, 2ème année, Management der öffentlichen Verwaltung (UNIBE) (2013 ->) ›› Öffentliches Recht (UNIBE)Optionnel6.00
Maîtrise universitaire en politique et management publics, 2ème année, Öffentliches Recht (UNIBE) (2013 ->) ›› Management der öffentlichen Verwaltung (UNIBE)Optionnel6.00
Maîtrise universitaire en politique et management publics, 2ème année, Öffentliches Recht (UNIBE) (2013 ->) ›› Öffentliches Recht (UNIBE)Optionnel6.00
Maîtrise universitaire en politique et management publics, 2ème année, Politikwissenschaft (UNIBE) (2013 ->) ›› Management der öffentlichen Verwaltung (UNIBE)Optionnel6.00
Maîtrise universitaire en politique et management publics, 2ème année, Politikwissenschaft (UNIBE) (2013 ->) ›› Öffentliches Recht (UNIBE)Optionnel6.00
Maîtrise universitaire en Politique et Management Publics, 2 ème année, Politiques, droit et économie de la régulation (UNIL) (2016 ->) ›› Politiques, droit et économie de la régulation (UNIL)Optionnel6.00
Maîtrise universitaire en Politique et Management Publics, 2ème année, Public Finance and Economics (UNIL) (2013 ->) ›› Public Finance and Economics (UNIL)Optionnel6.00
Maîtrise universitaire en Politique et Management Publics, 2 ème année, Transformation et innovation dans le secteur public (UNIL) (2018 ->) ›› Maîtrise universitaire en Politique et Management Publics, 2 ème année, Transformation et innovation dans le secteur public (UNIL)Optionnel6.00
Maîtrise universitaire en politique et management publics, 2ème année, Volkswirtschaftslehre (UNIBE) (2013 ->) ›› Management der öffentlichen Verwaltung (UNIBE)Optionnel6.00
Maîtrise universitaire en politique et management publics, 2ème année, Volkswirtschaftslehre (UNIBE) (2013 ->) ›› Öffentliches Recht (UNIBE)Optionnel6.00
Plan libre en Droit (1991 ->) ›› Enseignements proposés par la FDCA de l'Université de LausanneFacultatif6.00
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