Robert Danon

La recherche avancée est accessible via Serval

Les publications peuvent être gérées en accédant à Serval via MyUnil

Mémoires

1 Publications

2018

The Concept of Beneficial Ownership in Tax Treaty Practice

Malek Benjamin, 2018/01. 73, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Danon Robert (dir.).

[URN][serval:BIB_C262197C500A]

Thèses (doctorat)

8 Publications

2018

Cohérence internationale de l'imposition des entreprises. Analyse au regard du projet de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices de l'OCDE (projet BEPS)

Burkhalter-Martinez Natassia, 2018., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Danon Robert (dir.).

[URN][serval:BIB_9E777CB53DAD]

2016

Analyse de conformité de mesures sectorielles à la Constitution fédérale, aux règles de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat et aux règles de l'Organisation mondiale du commerce

Bürgisser Jérôme Marcel, 2016., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Danon Robert (dir.).

[serval:BIB_E00C2AFD8A33]

The Interaction of Domestic Anti-Avoidance Rules with Tax Treaties

Chand V., 2016. 543, Université de Neuchâtel, Danon R. (dir.).

[serval:BIB_70CFC5B1E0B1]

2013

IP boxes from a European, Liechtenstein and Swiss perspective

Felder M., 2013. 351, Université de Neuchâtel, Danon R. (dir.).

[serval:BIB_D28AA6C1D1B0]

2012

Le concept de réalisation systématique en droit fiscal suisse : Changement de système fiscal et impôt sur le revenu et sur le bénéfice

Obrist T., 2012. 612, Université de Neuchâtel, Danon R. (dir.).