Sylvain Métille

Publications | Mémoires et thèses

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32 publications

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L’utilisation de l’informatique en nuage par l’administration publique
Métille Sylvain, 2019/06/15. AJP/PJA, 6/2019 pp. 609-621. Peer-reviewed.
 
Protection des données: responsabilité croissante ?
Métille Sylvain, di Tria Livio, 2019/04/01. Expert Focus , 2019 (4) pp. 308-309.
Le droit au respect de la vie privée: les défis digitaux , une perspective de droit comparé
Métille S., 2018/10., Unité Bibliothèque de droit comparée, Direction générale des services de recherche parlementaire (DG EPRS), Secrétariat général du Parlement européen.
Le Règlement général sur la protection desdonnées et les assureurs privés suisses
Métille S., Arasteh Y., 2018. dans Fuhrer S. (eds.) Annales SDRCA 2018, Schulthess.
Le wifi ouvert a encore de l’avenir en Suisse
Métille S., 2017/09/04. Jusletter 4 septembre 2017 pp. NA. Peer-reviewed.
Annoncer les failles de sécurité n'est plus une option: nouvelles obligations lorsque des données personnelles sont exposées
Métille S., 2017. Expert Focus 11 pp. 863-867. Peer-reviewed.
 
Internet et droit: protection de la personnalité et questions pratiques
Métille S., 2017. Quid iuris ?, 20, Schulthess .
Swiss data protection act reform set in motion
Métille S., Raedler D., 2017. Data protection leader , 14 (2) pp. 14-16.
 
Un profil de personnalité n’est pas nécessaire pour juger de la solvabilité d’une personne
Métille S., Nguyen Xuan N., 2017. Medialex: Jahrbuch für Medienrecht = Annuaire de droit des médias , 22 pp. 176-179. Peer-reviewed.
 
Conséquences de l'absence d'infraction de stalking dans un cas concret: arrêt du Tribunal fédéral du 2 décembre 2015 (141 IV 437)
Métille S., 2016. Medialex, 21 pp. 125-126 .
 
Le moment est venu de reconnaître un statut juridique aux robots
Métille S., Guyot N., 2015. Plaidoyer, 33 (3) pp. 26-29.
 
Infrastructures et données informatiques: quelle protection au regard du code pénal suisse?
Métille S., Aeschlimann J., 2014. Revue pénale suisse, 132 (3) pp. 283-317.
La surveillance électronique des employés
Métille S., 2014. pp. 99-132 dans Dunand J.-J., Mahon P. (eds.) Internet au travail, Schulthess.
Confier ses données à une société étrangère n'est pas sans risque
Métille S., 2013. Medialex: revue de droit de la communication, 18 (2) pp. 63-64. Peer-reviewed.
Jurisprudence actuelle en matière de protection des données: surveillance, infiltration et transmission de données à un tiers: quelques atteintes à la sphère privée qui ont occupé récemment les tribunaux
Métille S., 2013. pp. 113-124 dans Instrumente zur Umsetzung des Rechts auf informationelle Selbstbestimmung = Instruments de mise en oeuvre du droit à l'autodétermination informationnelle, Epiney A. Fasnacht T. Blaser G..
L'informatique en nuage au sein d'une étude d'avocats
Métille S., 2013. Plaidoyer, 31 (3) pp. 39-43.
 
L'utilisation de Skype dans une étude d'avocats
Métille S., 2013. Plaidoyer, 31 (2) p. 58.
Reforming surveillance law: the Swiss model
Métille S., Freiwald S., 2013. Berkeley Technology Law Journal, 28 (2) pp. 1261-1332.
Swiss Information Privacy Law and the Transborder Flow of Personal Data
Métille S., 2013. Journal of International Commercial Law and Technology, 8 (1) pp. 71-80.
 
Switzerland
Métille S., Jaccard M., 2013. International comparative legal guide to telecoms media and internet laws and regulations pp. N/A.
 
Worauf Anwälte beim Skypen achten sollten
Métille S., 2013. Plädoyer, 31 (2) p. 77.
 
Les enseignements à tirer de la surveillance illicite de magistrats et fonctionnaires par un service informatique commentaire de l'affaire jurassienne du Pornogate
Métille S., 2012/09. Jusletter pp. N/A. Peer-reviewed.
Les mesures de surveillance prévues par le CPP quelles places pour le cheval de Troie, l'IMSI-Catcher ou les puces RFID?
Métille S., 2011/12. Jusletter pp. N/A. Peer-reviewed.
 
La surveillance préventive en Suisse en 2010
Métille S., 2011. Tribune libre / Centre français de recherche sur le renseignement (CF2R) 11 pp. NA.
Le secret professionnel à l'épreuve des mesures de surveillance prévues par le CPP
Métille S., 2011. Medialex, 16 (3) pp. 131-137.
Mesures de surveillance secrètes: le rôle de l'information dans la protection des droits de l'individu
Métille S., 2011. Plaidoyer, 29 (2) pp. 33-36.
Mesures techniques de surveillance et respect des droits fondamentaux en particulier dans le cadre de l'instruction pénale et du renseignement
Métille S., 2011. 377, Helbing Lichtenhahn.
 
Une lettre de Berkeley (Californie)
Métille S., 2011. Plaidoyer, 29 (3) p. 13.
Les mesures techniques de surveillance: des risques évités et des risques créés
Métille S., 2010. pp. 47-62 dans Risque(s) et droit, Meier Ph. Papaux A..
L'utilisation privée de moyens techniques de surveillance et la procédure pénale
Métille S., 2009. pp. 179-198 dans Dunand J.-Ph., Mahon P. (eds.) Le droit décloisonné»: interférences et interdépendances entre droit privé et droit public, Schulthess.
L'immunité des chefs d'État au XXIe siècle Les conséquences de l'affaire du mandat d'arrêt du 11 avril 2000
Métille S., 2004. Revue de droit international, de sciences diplomatiques et politiques, 82 pp. 29-86.
La Constitution européenne: adoption et révision
Métille S., 2004. Revue québécoise de droit international, 17 pp. 3-38.
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