Le recours au Tribunal fédéral pour inégalité, arbitraire ou discrimination - La question de l'intérêt juridiquement protégé (ATF 126 I 81).
Grisel E, 2002. pp. 147-155 dans Tappy D & Lefebvre T (eds.) La mise en oeuvre et la protection des droits - recueil de travaux publiés par la Faculté de droit de l'Université de Lausanne et le Journal des Tribunaux à l'occasion du congrès de la Société suisse des juristes tenu à Lausanne les 7 et 8 juin 2002 en coopération avec la Fédération suisse des avocats, Journal des Tribunaux, 2002.
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