Marc-Olivier Besse

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3 publications

Commentaire des art. 75a, 75b et 197 ch. 9 Cst.

Besse M.-O., 2021. dans Martenet V., Dubey J. (eds.) Commentaire romand de la Constitution fédérale, Helbing Lichtenhahn.

CEDEAT Newsletter 1 – Le nouveau régime du plan d’affectation en droit vaudois

Besse M.-O., 2019/09/27..

L'investiture du délégataire

Besse Marc-Olivier, 2016. dans La délégation d'activités étatiques au secteur privé.

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