Camille Perrier Depeursinge

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46 publications

 
L’apport des processus dits « alternatifs » ou amiables : ou « ce que le procès pénal n’est pas en mesure d’amener aux parties et comment leur donner l’occasion de l’obtenir »
Perrier Depeursinge Camille pp. chap. 11 dans Mazou Miriam, Jeanneret Yvan (eds.) Le procès pénal : mode d’emploi et check-lists à l’usage des praticiens, Helbing Lichtenhahn.
 
Révision du viol en droit suisse: Dix questions soulevées par la modification de l’art. 190 CP
Perrier Depeursinge Camille, Arnal Justine, 2024/02/29. Revue pénale suisse, 2024 (1) pp. 21-57.
Les critères de fixation de la peine en cas de viol, tentative de viol et contrainte sexuelle commis en commun (art. 49 et 200 CP)
Perrier Depeursinge Camille, Arnal Justine, 2023/12/20. crimen.ch. Peer-reviewed.
 
Comment sanctionner une atteinte à la libre détermination sexuelle commise par surprise ou avec tromperie?
Perrier Depeursinge Camille, 2023/10/10. Journal des Tribunaux , JdT 2023 (6) IV 216.
 
Amende additionnelle (art. 42 al. 4 CP) : le Tribunal fédéral précise sa jurisprudence
Perrier Depeursinge Camille, Ces Laura, 2023/09/12. Crimen.ch.
 
Justices pénale et restaurative : Combler des lacunes ou renoncer au superflu ?, p. 197ss
Perrier Depeursinge Camille, 2023/04/21. dans Ajil Ahmed, Kuhn André, Schwarzenegger Christian, Vuille Joëlle (eds.) Alternativen: Von der alternativen Sanktion zur alternativen Kriminologie - Alternatives: de la sanction alternative à la criminologie alternative, Helbing Lichtenhahn Verlag.
Hormis les cas de défense obligatoire, la faute de l’avocat est imputée à son client : Arrêt TF 6B_16/2022 (f) du 26 janvier 2023*
Perrier Depeursinge Camille, Boyer Mathilde, 2023/04/18. crimen.ch.
 
Quelle justice après une infraction ?
Perrier Depeursinge Camille, 2023/03/01. Bilan, focus droit 2023, 3 p. 2.
Infractions contre l'intégrité sexuelle
Perrier Depeursinge Camille, Dongois Nathalie (eds.), 2022/08/01. Collection Lausannoise Cedidac 198, Stämpfli.
Infractions contre l’intégrité sexuelle: Jurisprudence récente, difficultés pratiques et modifications législatives en cours
Perrier Depeursinge Camille, Boyer Mathilde, 2022/08/01. pp. 1-32 dans Perrier Depeursinge Camille, Dongois Nathalie (eds.) Infractions contre l'intégrité sexuelle, Stämpfli .
Stealthing : Quelle protection pénale ? De la nécessité de réviser les infractions contre la libre détermination en matière sexuelle
Perrier Depeursinge Camille, Boyer Mathilde, 2022/06/10. pp. 517-528 dans Cimes et Châtiments : Mélanges en l'honneur du Professeur Laurent Moreillon, Stämpfli.
Cimes et Châtiments: Mélanges en l'honneur du Professeur Laurent Moreillon
Perrier Depeursinge Camille, Dongois Nathalie, Garbarski Andrew M., Lombardini Carlo, Macaluso Alain (eds.), 2022/06/09., Stämpfli .
En l’état actuel du droit suisse, le viol suppose la contrainte et la solution du consentement « oui c’est oui » nécessite un changement législatif: Arrêt TF 6B_894/2021 (f) du 28 mars 2022
Perrier Depeursinge Camille, Ces Laura, 2022/05/27. crimen.ch. Peer-reviewed.
« Lost in translation » : lex mitior et peine pécuniaire
Perrier Depeursinge Camille, Vuille Joëlle, 2021/09/16. pp. 341-350 dans Jeanneret Yvan, Sträuli Bernhard (eds.) Empreinte d'une pionnière sur le droit pénal: Mélanges en l'honneur d'Ursula Cassani, Collection Genevoise, Schulthess.
Action civile adhésive au procès pénal : no man’s land procédural ?
Perrier Depeursinge Camille, Garbarski Andrew M., Muskens Louis-Frédéric, 2021/07/14. Semaine Judiciaire, II (6) pp. 185-230. Peer-reviewed.
Peine pécuniaire et lex mitior : le nouveau droit n’est pas plus favorable – vraiment ?
Perrier Depeursinge Camille, 2021/06/07. www.crimen.ch.
Le consentement du lésé en droit pénal suisse: Conditions et validité dans le domaine médical
Perrier Depeursinge Camille, Pittet Marie, 2021/05/25. Pratique Juridique Actuelle, 6 pp. 801 ss.
 
Commentaire de l'art. 13 CP (Erreur sur les faits)
Perrier Depeursinge Camille, Gauderon Ryan, 2020/12/15. dans Moreillon Laurent, Queloz Nicolas, Macaluso Alain, Dongois Nathalie (eds.) Commentaire Romand: Code pénal I - Partie générale, 2e éd. , Helbing Lichtenhahn.
 
Commentaire de l'art. 21 CP (Erreur sur l'illicéité)
Perrier Depeursinge Camille, Gauderon Ryan, 2020/12/15. dans Dongois Nathalie, Moreillon Laurent, Queloz Nicolas, Macaluso Alain (eds.) Commentaire Romand: Code pénal I - Partie générale, 2e éd., Helbing Lichtenhahn.
 
Commentaire des art. 62 à 62d CP (Libération conditionnelle en cas de mesures thérapeutiques institutionnelles)
Perrier Depeursinge Camille, Reymond Jade, 2020/12/15. dans Moreillon Laurent, Queloz Nicolas, Macaluso Alain, Dongois Nathalie (eds.) Commentaire Romand: Code pénal I - Partie générale, 2e éd., Helbing Lichtenhahn.
 
Commentaire des art. 66a à 66d CP (Expulsion)
Perrier Depeursinge Camille, Monod Hadrien, 2020/12/15. dans Moreillon Laurent, Queloz Nicolas, Macaluso Alain, Dongois Nathalie (eds.) Commentaire Romand: Code pénal I - Partie générale, 2e éd., Helbing Lichtenhahn.
 
Lésé, victime et action civile au pénal : questions choisies
Perrier Depeursinge Camille, 2020/11/01. pp. 97-133 dans Dix ans de Code de procédure pénale, CEMAJ.
 
Les bases légales de la justice restaurative en Suisse
Perrier Depeursinge Camille, 2020/09/25. dans Bugnion Janie (eds.) La Justice restaurative en France et en Europe: Actes de la journée d'étude du Master Médiation du 22 mai 2019, Université Lumière Lyon 2.
 
Règlement consensuel des différends en droit pénal
Perrier Depeursinge Camille, 2020/09/01. Revue de droit suisse (RDS ) Zeitschrift für Schweizerisches Recht (ZSR), 2020 (II) pp. 97-152.
 
CPP annoté : PPMin - LTF - LAVI - DPA - LOAP - CEDH
Perrier Depeursinge Camille, Gauderon Ryan, Reymond Jade, 2020/03/31. 919, Helbing Lichtenhahn.
 
La médiation pénale et la réparation comme mesures de réinsertion – faut-il abolir ces institutions ?
Perrier Depeursinge Camille, Reymond Jade, 2020/03/01. dans Wiedereingliederung im Kontext der Null-Risiko-Gesellschaft La réhabilitation dans la société du risque zéro, Groupe Suisse de Criminologie GSC, Stämpfli .
 
Code de procédure pénale suisse
Jeanneret Yvan, Kuhn André, Perrier Depeursinge Camille, 2019/12/22., 2e édition 2500, Helbing Lichtenhahn Verlag.
 
Commentaire de l'art. 115 CPP (Lésé)
Perrier Depeursinge Camille, 2019/12/22. dans Jeanneret Yvan, Kuhn André, Perrier Depeursinge Camille (eds.) Commentaire Romand : Code de procédure pénale suisse (2e éd.), Helbing Lichtenhahn.
 
Commentaire de l'art. 316 CPP (Conciliation)
Perrier Depeursinge Camille, 2019/12/22. dans Jeanneret Yvan, Kuhn André, Perrier Depeursinge Camille (eds.) Commentaire Romand : Code de procédure pénale suisse (2e éd.), Helbing Lichtenhahn.
 
Commentaire des art. 116 et 117 CPP (Victime: définition et statut)
Perrier Depeursinge Camille, Berset Hemmer Valérie, 2019/12/22. dans Jeanneret Yvan, Kuhn André, Perrier Depeursinge Camille (eds.) Commentaire Romand : Code de procédure pénale suisse (2e éd.), Jeanneret Yvan, Kuhn André, Perrier Depeursinge Camille, Helbing Lichtenhahn.
 
Commentaire des art. 178-181 (Personnes appelées à donner des renseignements)
Perrier Depeursinge Camille, 2019/12/22. dans Jeanneret Yvan, Kuhn André, Perrier Depeursinge Camille (eds.) Commentaire Romand : Code de procédure pénale suisse (2e éd.), Helbing Lichtenhahn.
La justice restaurative en Suisse: Tour d'horizon des possibilités offertes par un modèle de justice complémentaire à la justice pénale
Perrier Depeursinge Camille, 2018/11/19. pp. 47-56 dans Hirsch Laurent, Imhoos Christophe (eds.) Arbitrage, médiation et autres modes pour résoudre les conflits autrement, Schulthess.
L’expulsion selon les art. 66a à 66d du Code pénal suisse: Portée des dispositions légales et premières jurisprudences
Perrier Depeursinge Camille, 2017/12/01. Revue pénale suisse, 2017 (4) pp. 389-415.
TF 6B_294/2016 : Défaillance, restitution de délai et faute de l’avocat
Perrier Depeursinge Camille, 2017/10/01. Pratique Juridique Actuelle, 2017 (10) pp. 1257-1263.
 
Code de procédure pénale suisse (CPP) annoté
Perrier Depeursinge C., 2015. 986, Helbing Lichtenhahn.
 
Les prétentions du prévenu en indemnités et en réparation du tort moral
Perrier Camille, Genton Cédric, 2012. in Jusletter 13 février 2012.
 
Criminels et victimes: quelle place pour la réconciliation?
Perrier C., 2011. La question 90, L'Hèbe.
 
Commentaire de l'art. 115 (Lésé)
Perrier Camille, 2010. dans Kuhn André, Jeanneret Yvan (eds.) Code de procédure pénale suisse, Helbing Lichtenhahn, Basel.
 
Commentaire de l'art. 316 (Conciliation) du Code de procédure pénale suisse
Perrier Camille, 2010. dans Kuhn André, Jeanneret Yvan (eds.) Code de procédure pénale suisse, Helbing Lichtenhahn, Basel.
 
Commentaire des art. 178-181 (Personnes appelées à donner des renseignements)
Perrier Camille, 2010. dans Kuhn André, Jeanneret Yvan (eds.) Code de procédure pénale suisse : Commentaire romand, Helbing Lichtenhahn.
 
Procédure pénale suisse: tables pour les études et la pratique
Perrier C., Vuille J. (eds.)Diagne Y., Dongois N., Fritsché M., Kuhn A., Massrouri M., Monnier G., Pahud A.-L., Perrier C., Reymond A., Stoll D. et al., 2010., Helbing Lichtenhahn.
 
Quelle importance accordons-nous aux modes amiables de règlement des conflits?
Kuhn A., Perrier C., 2010. pp. 217-244 dans Capus N., Bacher J.-L. (eds.) Strafjustiz zwischen Anspruch und Wirklichkeit - Le système de justice pénale: ambitions et résultats, Stämpfli.
 
Justice transitionnelle au Rwanda: les juridictions "Gacaca"
Perrier C., 2009. pp. 57-73 dans Moreillon L., Bichovsky A., Massrouri M. (eds.) Droit pénal humanitaire (2e ed.), Helbing Lichtenhahn.
Quelques points problématiques du Code de procédure pénale suisse
Kuhn A Perrier C, 2008. Jusletter, 22 septembre 2008.
 
Le Projet de Code de procédure pénale unifiée et son incidence sur les organisations cantonales
Kuhn A., Perrier C., 2007. Revue Pénale Suisse 3 pp. 250-261.
 
Sanierung und Entschuldung von Privatpersonen nach französischem Recht - ein Vorbild für das schweizerische Recht?
Meier I., Perrier C., 2006. Revue de droit suisse, 125, I (5) pp. 563-582.
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