Etienne Poltier

Publications | Mémoires et thèses

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55 publications

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La contribution de plus-value de l'art. 5 al. 1bis LAT et sa mise en œuvre dans le canton de Vaud
Poltier E., 2018. Journal des tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises, 166 (3) pp. 67-103.
 
Le règlement des litiges liés aux contrats publics en Suisse
Poltier E., 2018. pp. 357-380 dans Folliot Lalliot L., Torricelli S. (eds.) Contrôles et contentieux des contrats publics = Oversight and Challenges of public contracts, Bruylant.
 
Intro. art. 762, 763 / Art. 762, 763 et 926
Poltier E., 2017. pp. 1487-1510, 2134-2135 dans Tercier P., Amstutz M., Trigo Trindade R. (eds.) Code des obligations : commentaire. Vol. 2: art. 530-1186 CO, art. 120-141 LIMF, ORAb, avec des introductions à la LFus et la LTI , Helbing Lichtenhahn.
La commande publique portant sur des objets complexes: les solutions du droit actuel et du P-LMP, ainsi qu'un regard sur le droit de l'Union européenne
Poltier E., 2017. pp. 39-75 dans Droit public de l'organisation - responsabilité des collectivités publiques - fonction publique: annuaire / Association suisse du droit public de l'organisation, Stämpfli.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2016
Bouchat C., Broquet N., Demay C., Favre A.-C., Frattolillo A., Frigerio V., Girardet Benigno A., Gonseth I., Joseph M., Joly R. et al., 2017. Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I), 73 (3/4/5) pp. 235-499.
 
Le juge du contentieux et ses pouvoirs
Poltier E., 2017. pp. 57-76 dans Renders D., Morand-Deviller J., Paques M., Priet F. (eds.) Le contentieux de l'urbanisme en Europe : colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme, Liège, 18-19 septembre 2015, GRIDAUH.
 
Les actes attaquables et la légitimation à recourir en matière de droit public
Poltier E., 2017. pp. 123-185 dans Bohnet F., Tappy D. (eds.) Dix ans de Loi sur le Tribunal fédéral, Helbing Lichtenhahn.
 
Délégation d'activités économiques de l'Etat
Poltier E., 2016. pp. 193-240 dans Favre A.-C., Martenet V., Poltier E. (eds.) La délégation d'activités étatiques au secteur privé, Schulthess.
 
L'influence du droit de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit suisse
Boillet V., Maiani F., Poltier E., Rietiker D., Wilson B. (eds.), 2016. Programme doctoral romand de droit / collection CUSO 331, Schulthess.
 
La délégation d'activités étatiques au secteur privé
Favre A.-C., Martenet V., Poltier E. (eds.), 2016. Pratique du droit administratif 315, Schulthess.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2015
Boillet V., Bouchat C., Broquet N., Favre A.-C., Frattolillo A., Joly R., Joseph M., Largey T., Poltier E., Tarabay M. et al., 2016. Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I), 72 (3/4/5) pp. 235-476.
 
La présence des minorités au sein des organes judiciaires
Poltier E., 2016. pp. 247-262 dans Ziegler A. R., Kuffer J. (eds.) Les minorités et le droit : mélanges en l'honneur du professeur Barbara Wilson = Minorities and the law : Liber amicorum for professor Barbara Wilson, Schulthess.
 
Zeitschrift für Energierecht (ZER) = Revue du droit de l'énergie (RDDE)
Favre A.-C., Heselhaus S., Poltier E. (eds.), 2016. 261, Weblaw.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2014
Moor P. (sous la direction de), Bouchat C., Favre A.-C., Frattolillo A., Joly R., Joseph M., Largey T., Meyer L., Nantermod P., Poltier E. et al., 2015. Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I), 71 (3/4/5) pp. 211-480.
 
La marge d'autonomie du législateur cantonal dans l'exploitation de la géothermie
Poltier E., Piotet D., 2015. Revue de droit suisse (RDS), 134, partie 1 (5) pp. 449-492.
 
Le nouveau régime des contributions de plus-value de l'art. 5 LAT révisé: une modeste avancée vers une répartition plus équitable des plus-values foncières?
Poltier E., 2015. pp. 255-300 dans Zufferey J.-B., Waldmann B. (eds.) Révision 2014 de la loi sur s'aménagement du territoire: faire du neuf avec du vieux?, Schulthess.
 
Nouvelle délimitation du champ d'application objectif du droit des marchés publics dans la révision en cours (Art. 8 AP-AIMP et 8 AP-LMP): un resserrement et deux extensions
Poltier E., 2015. Jusletter 18 mai 2015 pp. NA.
 
Quelques propos autour de la "norme d'application directe"
Poltier E., 2015. pp. 89-96 dans Favre A.-C., Flückiger A. (eds.) Droit et culture: recueil de textes à l'occasion des 75 ans de Pierre Moor, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne.
 
Commentaires des articles relatifs aux concessions de la loi fédérale sur la radio et la télévision (art. 44 à 50, 86 à 89, 99 et 100 LRTV)
Poltier E., 2014. pp. NA dans Masmejan D., Cottier B., Capt N. (eds.) Loi sur la radio-télévision (LRTV), Stämpfli.
 
Droit des marchés publics
Poltier E., 2014. Précis de droit Stämpfli 362, Stämpfli.
 
La nouvelle directive de l'UE sur la passation des marchés publics
Poltier E., 2014. Droit de la construction: revue du droit de la construction et des marchés publics (BR/DC), 2014 (5) pp. 231-234.
 
Suisse, rapport national
Poltier E., 2014. pp. 301-327 dans Tanquerel T., Morand-Deviller J., Alves Correia F. (eds.) La contractualisation dans le droit de l'urbanisme: colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Coimbra, 23-24 septembre 2011, GRIDAUH.
 
Commentaire des art. 2 VII (concessions) et (en collaboration avec Evelyne Clerc) 9 LMI
Poltier E., 2013. pp. NA dans Martenet V., Bovet C., Tercier P. (eds.) Droit de la concurrence: loi sur les cartels, loi sur la surveillance des prix, loi sur le marché intérieur, loi sur les entraves techniques au commerce: commentaire, Helbing Lichtenhahn.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2012
Moor P. (sous la direction de), Bouchat C., Boulaz D., Corbaz M., Favre A-C., Lammers G., Largey T., Meyer L., Nantermod P., Poltier E. et al., 2013. Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I), 69 (4/5/6) pp. 329-589.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2011
Moor P. (sous la direction de), Boillet V., Bouchat C., Boulaz D., Favre A.-C., Lammers G., Poltier E., von Büren T., 2012. Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I), 68 (4/5/6) pp. 341-587.
 
La responsabilité de l'Etat
Favre A.-C., Martenet V., Poltier E. (eds.), 2012. Pratique du droit administratif 284, Schulthess.
 
La responsabilité de l'Etat pour acte illicite: l'exigence de l'illicéité
Poltier E., 2012. pp. 45-83 dans Favre A.-C., Martenet V., Poltier E. (eds.) La responsabilité de l'Etat, Schulthess.
 
Droit administratif. Vol. II, Les actes administratifs et leur contrôle
Moor P., Poltier E., 2011., 3e éd., entièrement rev., mise à jour et augm. Précis de droit Stämpfli  993, Stämpfli.
 
L'organisation et le fonctionnement interne de l'ordre judiciaire et des tribunaux
Poltier E., 2011. Pratique juridique actuelle (AJP/PJA) 8 pp. 1018-1036.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2010
Bonzon A.-J., Bouchat C., Boulaz D., Favez S., Favre A.-C., Largey T., Meyer L., Poltier E., et al., 2011. Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I), 67 (4/5/6) pp. 301-562.
 
La place du contrat dans le droit public des constructions
Poltier E., 2011. pp. 129-153 dans Journées suisses du droit de la construction, Institut pour le droit suisse et international de la construction.
 
Les subventions
Poltier E., 2011. pp. 343-442 dans Lienhard A. (eds.) Finanzrecht, Helbing & Lichtenhahn.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2009
Moor P., Bouchat C., Boulaz D., Favez S., Favre A.-C., Lammers G., Poltier E., Sidi-Ali K., et al., 2010. Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I), 66 (4/5/6) pp. 291-507.
 
La qualité pour recourir des organisations à but idéal
Poltier E., 2010. pp. 275-287 dans Tappy D., Kahil-Wolff B., Bruchez L. (eds.) 300 ans d'enseignement du droit à Lausanne, Schulthess.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2008
Favre A.-C., Moor P., Poltier E., Bovay B., Nguyen M. S., et. al., 2009. Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I), 65 (4/5/6) pp. 353-600.
 
Commentaire des articles 762, 763 et 926
Poltier E., 2008. pp. 1425-1444 et 2054-2055 dans Tercier P., Amstutz M. (eds.) Commentaire romand - Code des obligations II - Code des obligations art. 530-1186 - Loi sur les bourses art. 22-33 - Avec une introduction à la Loi sur la fusion, Helbing Lichtenhahn.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2007
Favre A.-C., Moor P., Poltier E., Bovay B., Nguyen M. S., et al., 2008. Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I), 64 (5/6) pp. 399-622.
 
La surveillance des entités décentralisées
Poltier E., 2008. pp. 67-109 dans Bellanger F., Tanquerel T. (eds.) Surveillance et contrôles de l'administration, Schulthess.
 
Les pouvoirs adjudicateurs - Champ d'application personnel du droit des marchés publics
Poltier E., 2008. Pratique juridique actuelle 9 pp. 1107-1124.
 
Rapport national suisse
Poltier E., Favre A.-C., Sidi-Ali K., 2008. pp. 355-389 dans L'environnement dans le droit de l'urbanisme en Europe - Colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Paris 21-22 septembre 2007, GRIDAUH, Paris.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2006
Favre A.-C., Moor P., Poltier E., Bovay B., Nguyen M. S., et al., 2007. Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I), 63 (4/6) pp. 323-586.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2005
Boillet V., Bovay B., Favre A.-C., Moor P., Nguyen M. S., Petit R., Poltier E., Sidi-Ali K., Wahlen C. et al., 2006. Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I), 62 (5/6) pp. 431-836.
 
Le recours en matière de droit public
Poltier E., 2006. pp. 131-171 dans Portmann U. (eds.) La nouvelle loi sur le Tribunal fédéral, CEDIDAC.
 
Les conséquences de la réforme de la justice fédérale pour les cantons
Lugon J.-C., Poltier E., Tanquerel T., 2006. pp. 103-152 dans Bellanger F., Tanquerel T. (eds.) Les nouveaux recours en droit public, Schulthess.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2004
Boillet V., Bovay B., Favre A.-C., Moor P., Nguyen M. S., Poltier E., Sidi-Ali K., Wahlen C. et al., 2005. Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I), 61 (5/6) pp. 445-776.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2003
Benani C., Benoît A., Bovay B., Favre A.-C., Flückiger A., Gonin O., Grodecki S., Mahon P., Moor P., Poltier E. et al., 2004. Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I), 60 (6) pp. 561-903.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2002.
Benani C, Benoît A, Bovay B, Favre A-C, Flückiger A, Mahon P, Müller C, Nguyen MS, Poltier E, Pulver B et al., 2003. RDAF, I 2003, sous la direction de Moor P pp. 357-631.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2001.
Benani C, Benoît A, Bovay B, Favre A-C, Flückiger A, Mahon P, Müller C, Nguyen MS, Poltier E, Pulver B et al., 2002. RDAF, I 2002, sous la direction de Moor P pp. 229-438.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2000.
Benani C, Bovay B, Favre A-C, Flückiger A, Mahon P, Müller C, Nguyen MS, Poltier E, Pulver B, Sulliger D et al., 2001. RDAF, I 2001, sous la direction de Moor P pp. 505-736.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1999.
Benani C, Bovay B, Donzel V, Favre A-C, Flückiger A, Mahon P, Müller C, Nguyen MS, Poltier E, Pulver B et al., 2000. RDAF, I 2000, sous la direction de Moor P pp. 553-863.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1998.
Benani C, Bovay B, Favre A-C, Flückiger A, Mahon P, Müller C, Nguyen MS, Poltier E, Sulliger D, Tanquerel T, 1999. RDAF, I 1999, sous la direction de Moor P pp. 425-699.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1997.
Benani C, Bovay B, Favre A-C, Flückiger A, Mahon P, Müller C, Nguyen MS, Poltier E, Sulliger D, Tanquerel T, 1998. RDAF, I 1998, sous la direction de Moor P pp. 417-711.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1996.
Bovay B, Favre A-C, Flückiger A, Mahon P, Nguyen MS, Poltier E, Sulliger D, Tanquerel T, 1997. RDAF, I 1997, sous la direction de Moor P pp. 359-604.
 
Energie. Tranports. Logement
Poltier P, 1983., coll. Droit et vie économique, Presses polytechniques romandes, Lausanne.
 
Les entreprises d'économie mixte. Etude de droit suisse et de droit comparé
Poltier P, 1983., Thèse Lausanne, 1983, et coll. Comparativa n° 26, Librairie Droz, Genève.
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