Anne-Christine Favre

Publications | Mémoires et thèses

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101 publications

 
Loi sur la protection de l'environnement (LPE), livraison III
Moor P., Favre A.-C., Flückiger A. (eds.)Favre Anne-Christine, Flückiger Alexandre, auteurs divers, Stämpfli.
 
Environnement, climat: quelle justiciabilité?
Boillet V., Favre A.-C, Largey T., Mahaim R. (eds.), Helbing Lichtenhahn.
 
Commentaire des art. 25 et 25a PA
Favre Anne-Christine dans Candrian J., Hirsig-Vouilloz M., Bellanger F. (eds.) Commentaire romand: Procédure administrative, Helbing Lichtenhahn.
 
Le contentieux environnemental et climatique en droit suisse
Favre Anne-Christine dans Environnement, climat: quelle justiciabilité?, Boillet V., Favre A.-C., Largey T., Mahaim R..
 
Pollutions des eaux à l'épreuve de la preuve
Charveys Léo, Favre Anne-Christine, Weyermann Céline, Estoppey Nicolas, 2023/12/31., Université de Lausanne/Volteface.
Note de rédaction arrêt TF du 20.04.2023 1C 27/2022 (proportionnalité des mesures de réduction de vitesse sur autoroute)
Favre Anne-Christine, Ribaut Sophie, 2023/12/12. Droit de l'environnement dans la pratique 2023, 2023 (6) pp. 608-625. Peer-reviewed.
 
La requête d'une alimentation spécifique dans le régime des rapports de droits spéciaux avec l'Etat
Favre Anne-Christine, Petermann Nathan, 2023/11/29. pp. 225-239 dans Jurisconsultus es, iuris nihil a te alienum putamus Mélanges en l'honneur du Professeur Denis Piotet, Stämpfli éditions.
Quel cadre légal pour une consommation durable?
Favre Anne-Christine, 2023/09/22. dans Elmer S., Gariepy A., Jan F. (eds.) Vers une consommation durable, Académie suisse des sciences humaines et sociales (ASSH).
 
Le droit à une décision
Favre Anne-Christine, 2023/06/01. pp. 9 - 34 dans Bellanger F., Bernard F. (eds.) Les grands principes de la procédure administrative, Schulthess.
 
Propos conclusifs
Favre Anne-Christine, 2023/04/28. pp. 607-612 dans Bentirou Mathlouthi Rahma , Pomade Adélie (eds.) Vulnérabilité (s) environnementale (s) : perspectives pluridisciplinaires, L’Harmattan.
Biodiversité et droit(s): quelle proportionnalité à l’échelle des limites planétaires?
Favre A.-C., 2023. pp. 251-272 dans Bentirou Mathlouthi R. (eds.) Proportionnalité, droits fondamentaux et juges / Proportionality, fundamental rights and judges, L'Harmattan.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2022 – Résumés, traductions et notes critiques
Moor P., Andrade M., Baudevin E., Belay H., Braillard M., Demay C., Egger K., Fasel F., Favre A.-C., Largey T. et al., 2023. Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I) pp. 257-494.
Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_275/2020 (Bürgli) du 6 décembre 2021 – Note de la rédaction
Favre A.-C., 2022. Droit de l'environnement dans la pratique (DEP) pp. 449-453.
Droit pénal de l'environnement – Quelle consécration?
Favre A.-C., Fornage A.-C., Parein L. (eds.), 2022. Droit de la durabilité 719, Helbing Lichtenhahn.
Délits environnementaux et causalité – L'exemple de la pollution des eaux
Favre A.-C., Baudevin E., 2022. pp. 107-120 dans Perrier Depeursinge C., Dongois N., Garbarski A. M., Lombardini C., Macaluso A. (eds.) Cimes et Châtiments – Mélanges en l'honneur du Professeur Laurent Moreillon, Stämpfli.
Infractions environnementales et qualité pour agir
Favre A.-C., 2022. pp. 597-611 dans Favre A.-C., Fornage A.-C., Parein L. (eds.) Droit pénal de l'environnement – Quelle consécration?, Helbing Lichtenhahn.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2021 – Résumés, traductions et notes critiques
Moor P., Andrade M., Baudevin E., Belay H., Braillard M., Demay C., Fasel F., Favre A.-C., Largey T., Laurent A. et al., 2022. Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I) pp. 273-652.
Responsabilité des propriétaires forestiers et de l'autorité de surveillance quant à la gestion des incidents naturels en forêt
Favre A.-C., 2022. Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I) pp. 229-272. Peer-reviewed.
 
Commentaire de l'art. 74 Cst.
Favre A.-C., 2021. dans Martenet V., Dubey J. (eds.) Commentaire romand de la Constitution fédérale, Helbing Lichtenhahn.
La contractualisation en droit public
Boillet V., Favre A.-C., Largey T., Martenet V. (eds.), 2021. Pratique du droit administratif 232, Schulthess.
La contractualisation en droit public
Favre A.-C., 2021. pp. 7-17 dans Boillet V., Favre A.-C., Largey T., Martenet V. (eds.) La contractualisation en droit public, Schulthess.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2020 – Résumés, traductions et notes critiques
Andrade M., Baudevin E., Demay C., Fasel F., Favre A.-C., Frattolillo A., Kamhi J., Largey T., Laurent A., Monod P. et al., 2021. Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I) pp. 1-271.
Responsabilité pour atteintes à l’environnement: droit privé ou droit public?
Favre A.-C., 2021. pp. 53-80 dans Chappuis C. (eds.) Environnement et responsabilité. Journée de la responsabilité civile 2020, Schulthess.
CEDEAT Newsletter 8 – Densité et bruit – Relation entre l’art. 31 al. 1 et l’art.31 al. 2 OPB – Conditions d’une autorisation dérogatoire fondée sur l’art. 31 al. 2 OPB
Favre A.-C., 2020/01/27..
 
La Constitution environnementale
Favre A.-C., 2020. pp. 2121-2149 dans Diggelmann O., Hertig Randall M., Schindler B. (eds.) Verfassungsrecht der Schweiz – Droit constitutionnel suisse, Schulthess.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2019 – Résumés, traductions et notes critiques
Broquet N., Demay C., Favre A.-C., Frattolillo A., Kamhi J., Largey T., Laurent A., Monod P., Pérez N., Tran D. et al., 2020. Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I) pp. 143-424.
Le droit public en mouvement – Mélanges en l’honneur du Professeur Etienne Poltier
Boillet V., Favre A.-C., Martenet V. (eds.), 2020. Recherches juridiques lausannoises, 70 1126, Schulthess.
Les entités privées chargées d’assistance et d’hébergement: quelques problématiques
Favre A.-C., Vittoz S., 2020. pp. 569-596 dans Boillet V., Favre A.-C., Martenet V. (eds.) Le droit public en mouvement – Mélanges en l’honneur du Professeur Etienne Poltier, Schulthess Éditions Romandes.
 
Art. 1, 3, 4, 19, 20 et 23
Favre A.-C., 2019. pp. 173-181, 214-238, 536-557 et 581-589 dans Keller P. M., Zufferey J.-B., Fahrländer K.-L. (eds.) Commentaire LPN – Augmenté d'aspects choisis des LChP et LFSP, Schulthess.
 
Environmental Protection in Swiss Constitutional Law / La protection environnementale en droit constitutionnel suisse
Favre A.-C., 2019. pp. 107-123 dans Sohnle J. (eds.) Environmental Constitutionalism: What Impact on Legal Systems? / Le constitutionalisme environnemental: Quel impact sur les systèmes juridiques? chap. 5, Peter Lang.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2018
Bouchat C., Broquet N., Demay C., Fasel F., Favre A.-C., Frattolillo A., Girardet Benigno A., Kamhi J., Largey T., Monod P. et al., 2019. Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I) pp. 263-614.
La participation de la population en droit de l'environnement: un droit?
Favre A.-C., 2019. pp. 97-108 dans Hottelier M., Hertig Randall M., Flückiger A. (eds.) Études en l'honneur du Professeur Thierry Tanquerel – Entre droit constitutionnel et droit administratif: questions autour du droit de l'action publique, Schulthess Éditions romandes.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2017
Bouchat C., Broquet N., Demay C., Favre A.-C., Frattolillo A., Girardet Benigno A., Joseph M., Kamhi J., Largey T., Monod P. et al., 2018. Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I), 74 (3/4/5) pp. 217-549.
La lutte contre le bruit du trafic routier – une tâche permanente
Favre A.-C., 2018. Droit de l'environnement dans la pratique DEP, 2018 pp. 628-640.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2016
Bouchat C., Broquet N., Demay C., Favre A.-C., Frattolillo A., Frigerio V., Girardet Benigno A., Gonseth I., Joseph M., Joly R. et al., 2017. Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I), 73 (3/4/5) pp. 235-499.
La participation populaire aux grands projets d'infrastructure lancés par les pouvoirs publics
Favre A.-C., 2017. pp. 3-17 dans Droit public de l'organisation - responsabilité des collectivités publiques - fonction publique: annuaire / Association suisse du droit public de l'organisation, Stämpfli.
Le captage, la séquestration et la valorisation du CO2 dans la perspective du droit européen
Favre A.-C., Largey T., 2017. pp. 395-416 dans Epiney A., Hehemann L. (eds.) Annuaire suisse de droit européen , Stämpfli ; Schulthess.
 
Art. 39a, 43a, 62c, 83a, 83b LEaux
Favre A.-C., 2016. pp. 732-745, 791-802, 1110-1115, 1340-1353 dans Hettich P., Jansen L., Norer R. (eds.) GSchG, WBG: Kommentar zum Gewässerschutzgesetz und zum Wasserbaugesetz = LEaux, LACE: commentaire de la loi sur la protection des eaux et de la loi sur l'aménagement des cours d'eau, Schulthess.
La délégation d'activités non économiques ou "à caractère ministériel"
Favre A.-C., 2016. pp. 145-192 dans Favre A.-C., Martenet V., Poltier E. (eds.) La délégation d'activités étatiques au secteur privé, Schulthess.
 
La délégation d'activités étatiques au secteur privé
Favre A.-C., Martenet V., Poltier E. (eds.), 2016. Pratique du droit administratif 315, Schulthess.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2015
Boillet V., Bouchat C., Broquet N., Favre A.-C., Frattolillo A., Joly R., Joseph M., Largey T., Poltier E., Tarabay M. et al., 2016. Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I), 72 (3/4/5) pp. 235-476.
La minorité agissante en droit de l'environnement
Favre A.-C., 2016. pp. 365-373 dans Ziegler A. R., Kuffer J. (eds.) Les minorités et le droit : mélanges en l'honneur du professeur Barbara Wilson = Minorities and the law : Liber amicorum for professor Barbara Wilson, Schulthess.
 
Zeitschrift für Energierecht (ZER) = Revue du droit de l'énergie (RDDE)
Favre A.-C., Heselhaus S., Poltier E. (eds.), 2016. 261, Weblaw.
Droit et culture: recueil de textes à l'occasion des 75 ans de Pierre Moor
Favre A.-C., Flückiger A. (eds.), 2015. 160, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne.
Entre nature et culture
Favre A.-C., 2015. pp. 23-34 dans Favre A.-C., Flückiger A. (eds.) Droit et culture: recueil de textes à l'occasion des 75 ans de Pierre Moor, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2014
Moor P. (sous la direction de), Bouchat C., Favre A.-C., Frattolillo A., Joly R., Joseph M., Largey T., Meyer L., Nantermod P., Poltier E. et al., 2015. Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I), 71 (3/4/5) pp. 211-480.
 
Chronique de droit de l'environnement
Favre A.-C., 2014. Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF), 70 (Partie I) (6) pp. 534-582.
 
Environnement
Favre A.-C., 2014. pp. 684-706 dans Tschudi H. M., Schindler B., Ruch A., Jakob E., Friesecke M. (eds.) Die Grenzüberschreitende Zusammenarbeit der Schweiz: Juristisches Handbuch zur Grenzüberschreitenden Zusammenarbeit von Bund un Kantonen, Dike.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2013
Moor P. (sous la direction de), Boillet V., Bouchat C., Boulaz D., Corbaz M., Favre A.-C., Joseph M., Lammers G., Largey T., Nantermod P. et al., 2014. Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I), 70 (3/4/5) pp. 231-493.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2012
Moor P. (sous la direction de), Bouchat C., Boulaz D., Corbaz M., Favre A-C., Lammers G., Largey T., Meyer L., Nantermod P., Poltier E. et al., 2013. Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I), 69 (4/5/6) pp. 329-589.
Note relative à l'ATF 138 II 379, Alpnach
Favre A.-C., 2012/06/01. Droit de l'environnement dans la pratique. Peer-reviewed.
Assainissement et mise en conformité
Favre A.-C., 2012. pp. 89-125 dans Foëx B. (eds.) Les rénovations d'immeubles, Schulthess.
 
Chronique de droit de l'environnement
Favre A.-C., 2012. Revue de droit administratif (RDAF), 2012 I pp. 237-303.
 
L'élimination des déchets urbains et l'évacuation des eaux claires et usées, ainsi que leur financement
Favre A.-C., Meyer L., Engel O., 2012. Revue de droit administratif (RDAF), 2012 I pp. 239-280.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2011
Moor P. (sous la direction de), Boillet V., Bouchat C., Boulaz D., Favre A.-C., Lammers G., Poltier E., von Büren T., 2012. Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I), 68 (4/5/6) pp. 341-587.
 
La responsabilité de l'Etat
Favre A.-C., Martenet V., Poltier E. (eds.), 2012. Pratique du droit administratif 284, Schulthess.
 
Le droit de la responsabilité de l'Etat: les enjeux
Favre A.-C., 2012. pp. 9-21 dans Favre A.-C., Martenet V., Poltier E. (eds.) La responsabilité de l'Etat, Schulthess.
 
Loi sur la protection de l'environnement (LPE)
Moor P., Favre A.-C., Flückiger A. (eds.), 2012. Commentaire Stämpfli, 2 classeurs, Stämpfli.
Cent ans de droit administratif: de la gestion des biens de police à celle des risques environnementaux
Favre A.-C., 2011. Revue de droit suisse (RDS) 130 (2011) II pp. 227-330.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2010
Bonzon A.-J., Bouchat C., Boulaz D., Favez S., Favre A.-C., Largey T., Meyer L., Poltier E., et al., 2011. Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I), 67 (4/5/6) pp. 301-562.
 
Le droit à la protection de l'environnement: quels mécanismes de contrôle?
Favre A.-C., 2011. pp. 157-190 dans Papaux A., Brenci A. (collab.) (eds.) Biosphère et droits fondamentaux, Schulthess & LGDJ.
 
Suisse, rapport national
Favre A.-C., Jungo F., Favez S., 2011. pp. 297-330 dans T. Tanquerel , Y. Jegouzo , J.-P. Lebreton , J. Morand-Deviller (eds.) Risque et droit de l'urbanisme en Europe: colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Thessalonique, 18 et 19 septembre 2009, GRIDAUH.
 
Art. 7 al. 1 à 4
Favre A.-C., 2010. pp. NA dans Moor P., Favre A.-C., Flückiger A. (eds.) Loi sur la protection de l'environnement (LPE), Stämpfli.
 
Chronique du droit de l'environnement: la protection contre le bruit et les rayons non ionisants
Favre A.-C., avec la collab. de Jungo F. , 2010. Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF), 66 (I) (3) pp. 199-238.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2009
Moor P., Bouchat C., Boulaz D., Favez S., Favre A.-C., Lammers G., Poltier E., Sidi-Ali K., et al., 2010. Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I), 66 (4/5/6) pp. 291-507.
 
Les nouvelles dispositions sur le droit de recours des organisations à but idéal
Favre A.-C., 2010. pp. 121-143 dans Tappy D., Kahil-Wolff B., Bruchez L. (eds.) 300 ans d'enseignement du droit à Lausanne, Schulthess.
 
Loi sur la protection de l'environnement (LPE)
Moor P., Favre A.-C., Flückiger A. (eds.), 2010. Commentaire Stämpfli, Stämpfli.
 
Santé et environnement à la lumière des droits fondamentaux et des principes de prévention et précaution
Favre A.-C., 2010. pp. 93-106 dans Richoz S., Boulianne L.-M., Ruegg J. (eds.) Santé et développement territorial: enjeux et opportunités, Presses Polytechniques et universitaires romandes.
 
Durabilité: l'entreprise et le développement durable: entre démarches volontaires et exigences légales
Favre A.-C., 2009. pp. 85-113 dans Sifonios D. (eds.) Les entreprises et le droit de l'environnement: défis, enjeux et opportunités. Travaux de la journée d'étude du 11 juin 2008, CEDIDAC.
 
L'expropriation formelle, en particulier pour les grandes infrastructures de transport
Favre A.-C., 2009. pp. 9-40 dans Tanquerel T., Bellanger F. (eds.) La maîtrise publique du sol: expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix, Schulthess.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2008
Favre A.-C., Moor P., Poltier E., Bovay B., Nguyen M. S., et. al., 2009. Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I), 65 (4/5/6) pp. 353-600.
 
La notion de force majeure et de cas fortuit, en relation avec des événements naturels, dans le régime de la responsabilité civile privée ou de droit public
Favre A.-C., 2009. Sécurité et droit 3 pp. 193-205.
 
Chronique du droit de l'environnement, Partie I : Principes généraux, taxes et assainissements
Favre A.-C., 2008. RDAF, 2008 I pp. 17-47.
 
Chronique du droit de l'environnement, Partie II : La protection de la forêt, des biotopes et du paysage
Favre A.-C., 2008. RDAF, 2008 I pp. 307-339.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2007
Favre A.-C., Moor P., Poltier E., Bovay B., Nguyen M. S., et al., 2008. Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I), 64 (5/6) pp. 399-622.
 
La zone agricole
Favre A.-C., 2008. Journées du droit de la construction, 2009 pp. 47-90.
 
Rapport national suisse
Poltier E., Favre A.-C., Sidi-Ali K., 2008. pp. 355-389 dans L'environnement dans le droit de l'urbanisme en Europe - Colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Paris 21-22 septembre 2007, GRIDAUH, Paris.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2006
Alberini Adrien, Benoît Anne, Brenci Alessandro, Favez Steve, Favre Anne-Christine, Flückiger Alexandre, Gonin Olivier, Grodecki Stéphane, Guy-Ecabert Christine, Kraehenbuel David et al., 2007. RDAF 2007 I p. 323-586.
 
La notion d'entrée de localité en droit suisse
Favre A.-C., 2007. pp. 71-78 dans Publications du colloque "Entrer dans la Ville", Faculté de droit d'Orléans.
 
La responsabilité des autorités lors de la prévention des dangers naturels
Favre A.-C., 2007. ASPAN, Territoire et environnement, N° 6 pp. 1-19.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2005
Boillet V., Bovay B., Favre A.-C., Moor P., Nguyen M. S., Petit R., Poltier E., Sidi-Ali K., Wahlen C. et al., 2006. Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I), 62 (5/6) pp. 431-836.
 
L'examen des variantes d'un projet en droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement - Entre opportunité et légalité.
Favre A-C, 2005. pp. 687-703 dans Bovay B, Nguyen MS (eds.) Mélanges Pierre Moor - Théorie du droit - Droit administratif - Organisation du territoire, Stæmpfli.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2004
Boillet V., Bovay B., Favre A.-C., Moor P., Nguyen M. S., Poltier E., Sidi-Ali K., Wahlen C. et al., 2005. Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I), 61 (5/6) pp. 445-776.
 
L'assainissement des routes en milieu urbain: déception, mais également dynamisation de stratégies parallèles.
Favre A-C, 2004. Territoire & environnement VLP-ASPAN, 2004 pp. 53-60.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2003
Benani C., Benoît A., Bovay B., Favre A.-C., Flückiger A., Gonin O., Grodecki S., Mahon P., Moor P., Poltier E. et al., 2004. Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I), 60 (6) pp. 561-903.
 
Les conditions d'assainissement en matière de bruit.
Favre A-C, 2004. Les Cahiers de l'ASPAN-SO, 2 2004 pp. III.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2002.
Benani C, Benoît A, Bovay B, Favre A-C, Flückiger A, Mahon P, Müller C, Nguyen MS, Poltier E, Pulver B et al., 2003. RDAF, I 2003, sous la direction de Moor P pp. 357-631.
 
Les aspects spécifiques à la protection contre le bruit en matière d'assainissement. In: Assainissement selon le droit de l'environnement et indemnisations possibles en cas d'échec - Tagung der Vereinigung für Umweltrecht vom 18. Juni 2003 in Solothurn.
Favre A-C, 2003. URP/DEP, 2003/6 pp. 507-533.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2001.
Benani C, Benoît A, Bovay B, Favre A-C, Flückiger A, Mahon P, Müller C, Nguyen MS, Poltier E, Pulver B et al., 2002. RDAF, I 2002, sous la direction de Moor P pp. 229-438.
 
La protection contre le bruit dans la loi sur la protection de l'environnement. Le système - les particularités liées à l'aménagement du territoire
Favre A-C, 2002., coll. Recherches juridiques lausannoises, Schulthess, Zurich.
 
Mesures de reconstitution et de restauration en droit français. In: Kägi B, Stalder A & Thommen M, Reconstitution et remplacement en protection de la nature et du paysage.
Favre A-C, 2002. Guide de l'environnement, 11, OFEFP pp. 102-105.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2000.
Benani C, Bovay B, Favre A-C, Flückiger A, Mahon P, Müller C, Nguyen MS, Poltier E, Pulver B, Sulliger D et al., 2001. RDAF, I 2001, sous la direction de Moor P pp. 505-736.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1999.
Benani C, Bovay B, Donzel V, Favre A-C, Flückiger A, Mahon P, Müller C, Nguyen MS, Poltier E, Pulver B et al., 2000. RDAF, I 2000, sous la direction de Moor P pp. 553-863.
 
La loi sur la réduction du bruit des chemins de fer - Quelles incidences pour les communes?
Favre A-C, 2000. Territoire & environnement VLP-ASPAN, 2000 pp. 29-40.
 
Le bruit des établissements publics.
Favre A-C, 2000. RDAF, I 2000 pp. 1-28.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1998.
Benani C, Bovay B, Favre A-C, Flückiger A, Mahon P, Müller C, Nguyen MS, Poltier E, Sulliger D, Tanquerel T, 1999. RDAF, I 1999, sous la direction de Moor P pp. 425-699.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1997.
Benani C, Bovay B, Favre A-C, Flückiger A, Mahon P, Müller C, Nguyen MS, Poltier E, Sulliger D, Tanquerel T, 1998. RDAF, I 1998, sous la direction de Moor P pp. 417-711.
 
La protection contre le bruit. In: Restrictions en matière de construction et d'affectation résultant de la législation sur l'environnement - L'interaction entre droit de l'environnement et aménagement du territoire - Séminaire de l'Association pour le droit de l'environnement du 24 juin 1998 à Soleure.
Favre A-C, 1998. URP/DEP, 1998/5 pp. 387-405.
 
Commentaire des articles 1, 3, 4, 19, 20 et 23 LPN.
Favre A-C, 1997. dans Keller P M Fahrländer K-L & Zufferey J-B (eds.) Commentaire LPN: commentaire de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, Schulthess, Zurich.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1996.
Bovay B, Favre A-C, Flückiger A, Mahon P, Nguyen MS, Poltier E, Sulliger D, Tanquerel T, 1997. RDAF, I 1997, sous la direction de Moor P pp. 359-604.
 
Quelques questions soulevées par l'application de l'OPB.
Favre A-C, 1992. RDAF, 48 pp. 289-323.
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