Projets
Projets FNS
Thèse: le statut juridique de l'air
2013 - 2016 (36 mois)
Requérant : Anne-Christine Favre
100011-118239/1
2008 - 2010 (18 mois)
Requérant : Favre Anne-Christine/Pierre Moor
Financement d'un collaborateur pour coordonner le projet de commentaire de la loi sur la protection de l'environnement
Laboratory for Applied Circular Economy (LACE) PNR 73
2017 - 2021 (48 mois)
Requérant : Karolin Franckenberger
Autres collaborateurs : Favre/Nahrath, Hischier
Diriger une thèse de doctorat dans le domaine de l'économie circulaire dans la perspective de mettre en évidence les éléments favorisant ou au contraire limitant, au regard du contexte légale ou des politiques institutionnelles.
Autres projets
A21110239
2008 - 2013
Organisme subventionnaire : Office fédéral de l'environnement (Suisse)
Requérant : Favre Anne-Christine/Pierre Moor
Appui pour financer des collaborateurs dans le cadre de la rédaction du commentaire romand de la loi sur la protection de l'environnement
Pollutions des eaux à l'épreuve de la preuve
2022 - 2022 (12 mois)
Organisme subventionnaire : UNIL (Suisse)
Requérant : Anne-Christine Favre Céline Weyermann
Autres collaborateurs : Nicolas Estoppey
Si le cadre légal suisse permet d'assurer l'ensemble des fonctionnalités des eaux, y compris celles écosystémiques de protection de la biodiversité, il est souvent difficile de condamner les responsables de pollutions, pour des motifs qui tiennent au droit (qu'est-ce qu'une atteinte ou un risque concret d'atteinte, comment imputer sur un pollueur les effets d'une atteinte qui se cumule à une situation déjà dégradée?) mais aussi aux moyens d'investigation d'une pollution et aux éléments de preuve à apporter. Ce projet, issu de la collaboration entre le Centre de droit public, l'École des sciences criminelles et la Direction générale de l'office cantonal de l'eau à Genève, vise à préciser les notions et principes juridiques applicables ainsi qu'à rassembler une casuistique afin de guider les autorités pénales et administratives dans les situations encore peu documentées ou celles impliquant l'expertise de la police scientifique, notamment lorsque la certitude absolue n'existe pas.
