Benoît Bovay

Publications | Phd and Masters theses

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Masterthesis

1 Publications

Lutte contre le mitage du territoire : le classement de nouveaux terrains en zone à bâtir : analyse du nouvel art. 15 al. 4 lat
Chaudet Constance, 2018/06. 40, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Bovay Benoît (dir.).

Phd theses

4 Publications

 
L'effet suspensif en procédure administrative.
Bouchat C., 2014., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Bovay B. (dir.).
 
La qualité pour recourir en droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement : étude de droit fédéral vaudois
Pfeiffer L., 2013. 340, Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles, Bovay B. (dir.).
 
Le partage du contentieux administratif entre le juge civil et le juge administratif : étude de droit vaudois, historique et comparée
Blanchard T., 2005. 475, Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles, Bovay B. (dir.).
 
La distinction du fait et du droit dans les recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral
Zeiter L., 2005. 340, Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles, Bovay B. (dir.).
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