Jacques Haldy

Publications | Mémoires et thèses

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29 publications

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Code de procédure civile CPC
Bohnet F., Haldy J., Jeandin N., Schweizer P., Tappy D., 2019., 2e édition Commentaire romand 1940, Helbing Lichtenhahn .
 
Procédure civile suisse
Haldy J., 2014., Helbing Lichtenhahn.
 
Les mesures de planifications dans le canton de Vaud
Haldy J., 2013. pp. 167-194 dans Planification territoriale, droit fédéral et spécificités cantonales , Schulthess.
 
Les procédures spéciales
Haldy J., 2011. pp. 131-152 dans Le code de procédure civile: aspects choisis, Schulthess.
 
La nouvelle procédure civile suisse: introduction pour les praticiens et les étudiants
Haldy J., 2009., Helbing Lichtenhahn .
 
Principes et nouveautés du Code de procédure civile suisse
Haldy J., 2008. Revue jurassienne de jurisprudence , 2008 (3) pp. 239-262.
 
L'hoirie et les héritiers en procédure civile
Haldy A., Haldy J., 2006. pp. 371-382 dans Piotet D., Tappy D. (eds.) L'arbre de la méthode et ses fruits civils: recueil de travaux en l'honneur du professeur Suzette Sandoz, Schulthess.
 
L'exécution forcée des obligations de faire.
Haldy J, 2004. pp. 125 ss dans Unification de la procédure civile : présentation et critique de l'Avant-projet de Loi fédérale de procédure civile suisse : journée en l'honneur du Professeur François Perret, Schulthess.
 
l'organisation territoriale et les communes.
Haldy J, 2004. pp. 291 ss dans La Constitution vaudoise du 14 avril 2003, Berne.
 
L'autonomie communale du XIXe siècle à nos jours.
Haldy J, 2003. pp. 131 ss dans Les Constitutions vaudoises, 1803-2003, Miroir des idées politiques, BHV no 123, Lausanne.
 
L'avant-projet de Code fédéral de procédure civile.
Haldy J, 2003. FSA, 11-12 pp. 398 ss.
 
les communes vaudoises au XIXe siècle.
Haldy J, 2002. pp. 157 ss dans Vaud sous l'Acte de médiation, 1803-1813 : la naissance d'un canton confédéré, Bibliothèque historique vaudoise.
 
Procédure civile vaudoise
Poudret J.-F., Haldy J., Tappy D., 2002., 3ème édition mise à jour 1029, Payot.
 
Procédure civile vaudoise : code de procédure civile du canton de Vaud du 14 décembre 1966, commenté et comparé avec le droit fédéral et huit procédures cantonales (AG, BE, FR, GE, JU, NE, VS, ZH), suivi de la loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 et de la loi fédérale sur les fors en matière civile du 24 mars 2000
Poudret J.F., Tappy D., Haldy J., 2002., 3ème, Payot.
 
Les nouveaux fors fédéraux et les nouvelles organisations judiciaires
Haldy J, Poudret JF, Piotet D, Tappy D, Corboz B, 2001..
 
Présentation de la loi sur les fors et de ses dispositions générales.
Haldy J, 2001. pp. 25 ss dans La nouvelle loi sur les fors en matière civile, Berne.
 
Présentation générale des nouveaux for fédéraux.
Haldy J, 2001. pp. 1 ss dans Les nouveaux fors fédéraux et les nouvelles organisations judiciaires, CEDIDAC Lausanne.
 
La nouvelle législation sur les fors en matière civile.
Haldy J, 2000. in FSA, 10 pp. 4 ss.
 
La protection des intérêts des parties et des tiers dans la procédure probatoire ou les limites du droit à la preuve .
Haldy J, 2000. pp. 101 ss dans Der Beweis im Zivilprozess, Berne 2000.
 
La loi de procédure civile fédérale: un modèle ou un épouvantail?
Haldy J, 1999. pp. 25 ss dans Helvetisches Zivilprozessrecht, Bâle.
 
Le for des mesures provisionnelles.
Haldy J, 1999. pp. 69 ss dans Etudes de procédure et d'arbitrage en l'honneur de Jean-françois Poudret, Lausanne.
 
Le droit d'être assisté d'un avocat en procédure civile.
Haldy J, 1998. pp. 197 ss dans L'avocat moderne, Regards sur une profession dans un monde qui change. Mélanges oubliés par l'Ordre des avocats vaudois à l'occasion de son Centenaire, Lausanne.
 
Les maximes fédérales, droit fédéral ou procédure cantonale ?
Haldy J, 1996. pp. p 187 ss dans Le droit en action. Recueil de travaux publié par la faculté de droit de l'Université de Lausanne à l'occasion du Congrès de la Fédération suisse des avocats et de la Société suisse des juristes des 7 et 8 juin, Lausanne.
 
Procédure civile vaudoise ,
Haldy J, Poudret JF, Wurzburger A, 1996., 2ème éd. Payot Lausanne.
 
La Codification du droit privé vaudois.
Haldy J, 1991. pp. 51 ss dans Des pères de la patrie aux fédéralistes, le canton de Vaud au XIXe siècle, Lausanne.
 
Procédure civile vaudoise
Haldy J, Poudret JF, Wurzburger A, 1991., Payot Lausanne.
 
L'enseignement du droit civil vaudois à l'Académie au XIXe siècle.
Haldy J, 1987. pp. 91 ss dans L'enseigenement du droit à l'Académie de Lausanne aux XVIII et XIXes siècles, Lausanne.
 
La vocation ab intestat et légitimaire em droit vaudois, des coutumiers au Code civil
Haldy J, 1986., Thèse Lausanne, Bibliothèque historique vaudoise no 81.
 
Les limites du modèle français sur les codes romands en matière de succession ab intestat.
Haldy J, 1985. pp. 153 ss dans L'Unification du droit privé suisse au XIXe siècle, Fribourg.
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