Guy Mustaki

Publications | Mémoires et thèses

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25 publications

 
Digitalisation des décisions dans le nouveau droit de la société anonyme
Mustaki Guy, Schwab Joséphine Jusletter.weblaw.ch.
 
Le droit à l'information de l'administrateur et sa mise en oeuvre judiciaire
Mustaki Guy, Ramelet Adrien, 2019/12/09. Revue suisse de droit des affaires 5 p. 519.
 
Conflit d’intérêts et carence dans l’organisation
Mustaki Guy, 2019. dans Vers les sommets du droit : liber amicorum pour Henry Peter. Recueil de textes., Schulthess Editions romandes.
 
Le droit d'emption statutaire dans la société à responsabilité limitée
Mustaki Guy, Philippin Edgar, 2019. pp. 183-196 dans Bovey Grégory, Chappuis Benoît, Hirsch Laurent (eds.) Mélanges à la mémoire de Bernard Corboz, Schulthess.
 
Typologie des conflits entre actionnaires
Mustaki Guy, Urban Marco, 2017/07/20. dans Développements récents en droit commercial V 99, CEDICAC.
 
Les sanctions en matière d’obligation d’annonce des actionnaires (art. 697m CO)
Mustaki Guy, Nafissi Shervine, 2016/07/01. Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 3 pp. 284-294.
 
Le refus d'agrément en cas de transfert par succession d'une action nominative liée
Mustaki G., 2015. pp. 27-57 dans Mélanges - Contributions en droit commercial 2015 - 15 ans de collaboration notariale intercantonale, swisNot.ch, Schulthess Verlag, Zürich.
 
Prévention et gestion des conflits d'intérêts des administrateurs
Mustaki G., Urben L., 2014. Semaine Judiciaire Suisse, II pp. 109 ss..
 
La Participation de la société anonyme à une convention entre ses actionnaires
Mustaki G., Alberini A., 2013. Semaine Judiciaire Suisse, II pp. 91 ss.
 
Remunerating a board of directors
Mustaki G., Urben L., 2011/04. pp. 53-60 dans Palazzo G., Wentland M. (eds.) Responsible Management Practices for the 21st Century chap. 6, Pearson / HEC100Lausanne.
 
La responsabilité différenciée des administrateurs en cas de répartition des tâches
Mustaki G., Urben L., 2011. GesKR Gesellschafts- und Kapitalmarktrecht 3 pp. 315-325.
 
Droit européen des sociétés
Mustaki G., Engammare V. (eds.), 2009. Dossiers de droit européen, 18 489, Basel: Helbing & Lichtenhahn.
 
La rémunération des administrateurs
Mustaki G., 2009. dans Landrove J.C. (eds.) "De lege negotiorum" : Etudes autour du droit des affaires en l'honneur du professeur François Chaudet, Genève : Slatkine.
 
Les droits et obligations des associés non gérants dans le nouveau droit de la Sàrl
Mustaki G., 2006. dans Bohnet F., Wessner P. (eds.) Droit des sociétés : Mélanges en l'honneur de Roland Ruedin, Helbing Lichtenhahn Verlag.
 
Obligations et responsabilité des organes dirigeants découlant des normes de Corporate Governance
Mustaki G., 2006. Semaine Judiciaire Suisse, II pp. 189 ss.
 
Corporate Governance : Quelles incidences pour le Conseil d'administration ? Exemples pratiques et mesures concrètes
Mustaki G., 2005. dans Nouvelles responsabilités pour le conseil d'administration, Centre d'études bancaires.
 
Droit européen des sociétés
Mustaki G., Engammare V., 2005., Fiche juridique suisse n° 97.
 
Corporate Governance et responsabilité du Conseil d'administration
Mustaki G., 2004. Revue suisse de droit des affaires, 1 pp. 64 ss.
 
Obligations et responsabilité des organes en matière de Corporate Governance
Mustaki G., 2003. pp. 279-336 dans Dessemontet F. , Bohrer G. (eds.) Corporate Governance en Suisse, CEDIDAC.
 
L'audit juridique des sociétés : le point sur le Corporate Governance
Mustaki G., Engammare V., 2002. Revue de droit suisse, 3 pp. 234 ss.
 
La rémunération de l'agent
Mustaki G., Wyler R., 1998. dans Cherpillod I., Iynedjian N., Killias P.A., Mustaki G., Rapp J.-M. (eds.) Les contrats de distribution - Quelques aspects juridiques, CEDIDAC.
 
Les nouveautés du droit suisse en matière de participation des travailleurs
Mustaki G., 1995. Classeurs de documentation du CEDIDAC concernant les travaux législatifs swisslex.
 
L'obligation d'etablir des comptes dans les groupes de societes assujettissement et perimetre de consolidation
Mustaki G., 1992. 289, Chambre suisse des experts comptables fiduciaires et fiscaux.
 
Le groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
Mustaki G., 1992. Bulletin du CEDIDAC.
 
Image fidèle et consolidation
Mustaki G., 1989. Courrier du comptable, revue de gestion financière et d'économie d'entreprise.
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